Lors de travaux réalisés dans son logement, le propriétaire demeure responsable de l’élimination de l’amiante jusqu’à son transport dans une déchetterie spécialisée.
Amiante : le désastre des décharges à ciel ouvert
Le problème des décharges à ciel ouvert empoisonne la vie de nombre d’élus locaux. On a découvert jusqu’à 900 tonnes d’amiante dans une décharge des Yvelines dans un lieu amené à disparaître pour laisser place à une forêt…
Selon une étude de l’ADEME, les répondants des collectivités territoriales estiment que les déposants dans les décharges sauvages sont pour un tiers des habitants du territoire et pour près d’un quart des professionnels, les autres restant des touristes et essentiellement des habitants des collectivités voisines.
D’après le journal L’Opinion, « on estime à environ 130 le nombre d’amoncellements illégaux en Ile-de-France, le chiffre réel est sans doute bien plus important en raison du caractère « nomade » de ces dépôts, impossibles à recenser ».
Ce fléau ne persiste pas seulement autour de l’agglomération parisienne. Pourtant, la législation n’est pas tendre avec les contrevenants, notamment dans le domaine de l’amiante.
Amiante : repérée en profondeur dans le cas de travaux
Aujourd’hui, dans le cadre de travaux réalisés dans un immeuble d’habitation collective, le propriétaire du logement, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre doit faire réaliser un Repérage Avant Travaux portant sur le périmètre et le programme exact des travaux. Il lui faut également faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante et de protection de leurs collaborateurs.
Rappelons, tout d’abord, que, concernant l’Amiante (deuxième cause de maladie professionnelle), le Repérage Avant Travaux va bien plus loin que le diagnostic immobilier « Amiante vente », le DTA (dossier technique amiante) ou encore le DAPP (dossier amiante parties privatives). Tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante de la liste A ou des listes A et B, visibles et accessibles sans dégradation, sont en effet repérés, et sur toute son épaisseur.
4 intervenants, jusqu’à l’élimination des déchets amiantés
En outre, le propriétaire du logement demeure responsable de l’amiante découverte durant tout son cycle de vie.
Il doit ainsi détenir un bordereau de suivi des déchets amiantés (BDSA), pour suivre les déchets dangereux dans sa filière d’élimination (ou de vitrification), rempli par les 4 intervenants :
- Le maître d’ouvrage des travaux de désamiantage ou le détenteur des déchets, émetteur du bordereau,
- L’entreprise chargée des travaux au sein du logement, qui conditionnera les déchets dans des emballages étanches,
- Le collecteur-transporteur.
- L’éliminateur, issu d’une déchetterie spécialisée.
Réaliser soi-même l’opération, c’est prendre des risques pour soi et pour d’autres. Tout propriétaire ne gérant pas comme il le faut ses déchets amiantés est lourdement sanctionné.
Le code de l’environnement prévoit dans l’article L541-46, qu’« abandonner, déposer ou faire déposer des déchets dans des conditions contraires à la législation en vigueur est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. »
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