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Attestation Respect RT 2012 Maisons individuelles
L’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments est paru ce samedi au Journal Officiel.
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE, entre autres, devront, à partir du 1er janvier 2013, établir les Attestations de Respect de la Règlementation Thermique 2012, dite « RT 2012 », à l’achèvement des travaux pour les maisons individuelles neuves ou parties nouvelles de maisons individuelles soumises à permis de construire. En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique (version informatisée), le diagnostiqueur devra utiliser un outil informatique mis à sa disposition sur le site internet www.developpement-durable.gouv.fr, pour produire une première partie de cette attestation.
Le maître d’ouvrage devra transmettre au diagnostiqueur un document justifiant la perméabilité à l’air du bâtiment (rapport de mesure de perméabilité à l’air – infiltrométrie) ou l’agrément ministériel adéquat. Il devra également lui transmettre la surface habitable de la maison.
Le diagnostiqueur devra établir cette attestation selon un modèle fixé par la règlementation. Il devra la transmettre au maître d’ouvrage, qui la joindra à la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux.