Obligatoire à partir du 1er janvier 2023, dans le cadre de la Loi Climat & Résilience, le carnet d’information du logement permet de faciliter et d’accompagner la rénovation énergétique d’un bien immobilier. Il comporte des données techniques du bâti, essentielles du logement.
Un dispositif document compensant un manque, notamment pour établir un DPE
Aujourd’hui, les propriétaires ne disposent souvent d’aucun historique technique pour leur logement : composition des murs, chauffage mis en place, etc. Parfois, ils n’ont même pas idée de son année de construction.
Résultat : lors de la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique du logement, en absence d’éléments et de justificatifs sur le logement, le DPE est calculé avec des valeurs par défaut. Le classement du logement est généralement moins favorable qu’un DPE établi avec des éléments techniques fiables correspondant à la réalité.
Tout logement dont la date de construction ou la date de travaux de rénovation, associé à un permis de construire ou une déclaration préalable, a été déposée après le 1er janvier 2023, devra désormais faire l’objet de la création d’un carnet d’information.
Éléments essentiels pour entretenir son bien immobilier et savoir quels travaux réaliser
Ce document permet de faciliter et d’accompagner la rénovation énergétique d’un logement. Il sera créé par l’entreprise de travaux, puis transmis au propriétaire en format numérique selon un standard ouvert.
Ce sera au propriétaire de créer et d’entretenir ce carnet d’informations. Le format de ce carnet est encore en attente de sortie de textes d’application.
Il sera remis à l’acquéreur du logement au plus tard à la date de la signature de l’acte authentique, impliquant ainsi la responsabilité du notaire.
Au fur et à mesure de la vie du logement, le propriétaire sera tenu de compléter son carnet d’information, de l’alimenter avec les travaux effectués.
Ainsi, le futur acquéreur aura connaissance d’éléments essentiels pour entretenir son bien immobilier et savoir quels travaux réaliser.
Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation
Le carnet comporte plusieurs informations et notamment, pour les constructeurs :
- Les plans de surface et les coupes du logement ;
- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement ;
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Pour les travaux de rénovation énergétique réalisés, il est nécessaire d’en indiquer les dates et la description.
D’une façon générale, il faudra noter, dans le carnet, la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Utile pour le DPE ainsi que l’audit énergétique
Toujours concernant le DPE, les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements, installés lors de la construction ou des travaux de rénovation, devront être présentes s’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
Toutes ces données faciliteront un calcul représentatif du bien de la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer. Le carnet d’information du logement, s’il est utile pour la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique, le sera, a fortiori, pour l’audit énergétique d’une habitation, point de départ pour une rénovation efficace.
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