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Règlement de copropriété : définit les règles de vie au sein de l’immeuble
Diagamter intervient lors de la création ou de la modification de votre copropriété : répartition des charges, tantième de copropriété et établissement de l’état descriptif de division.
Le règlement de copropriété fixe les règles de vie à différents niveaux.
Il régule les modalités de répartition des charges de copropriété comme les conditions de jouissance des parties privatives ou l'utilisation des parties communes, ainsi que la destination de l'immeuble et des lots de copropriété.
Exemples de cas particuliers
Ces documents sont essentiels pour permettre à tout copropriétaire de connaître l’étendue de ses droits et devoirs.
Une loggia, tout comme un jardin en rez-de-chaussée, peuvent faire partie des parties communes à usage privatif. Selon les conditions du règlement de copropriété, le propriétaire a obligation ou non de les entretenir.
De même, dans le cas d’une suppression d'un mur pour accéder à une loggia, le propriétaire ne peut engager ces travaux qu’avec l’autorisation de la copropriété en assemblée générale. Idem pour changer une fenêtre ou pour installer une porte blindée, en fonction de la configuration définie dans le règlement de copropriété.
Mode de calcul des tantièmes
Les propriétaires doivent savoir que dans l’état descriptif de division, les tantièmes sont calculés en fonction des critères suivants : la superficie du lot de copropriété, sa consistance (par exemple, le lot contient un balcon, une terrasse, un accès au sous-sol…) et sa situation (le lot est situé en rez-de-chaussée ou en étage, son exposition, sa hauteur sous plafond…).
Les tantièmes généraux sont répartis sur tous les copropriétaires. Les charges qui leur sont liées incluent des tâches ou travaux tels que l’entretien des parties communes, la réparation dans le hall d’entrée, la sortie des poubelles ou encore le nettoyage des escaliers. Certains tantièmes sont dits spéciaux. Exemple : en cas de lot au rez-de-chaussée, n’impliquant pas de charges sur l’ascenseur… sauf s’il donne accès au sous-sol. Les tantièmes définissent le poids d’un vote durant l’assemblée générale annuelle des copropriétaires.
Vous pouvez ainsi vous adresser à votre cabinet Diagamter le plus proche, l’enseigne mettant à disposition son expertise technique en la matière.
Bon à savoir
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