QUELS SONT LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DEDUCTIBLES ?
En effet, pour être déductibles, les dépenses relatives aux diagnostics immobiliers doivent avoir pour objet de maintenir ou remettre en état un logement afin d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial.
A titre d’exemple sont déductibles les diagnostics immobiliers obligatoires suivants :
- Diagnostic amiante : recherche et analyse de la nocivité de l’amiante dans l’habitat
- Diagnostic plomb (CREP) : dépense de recherche et analyse rendues obligatoires par la réglementation telles que les diagnostics relatifs à l’exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1/01/1949,
- ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques): information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs,
- DPE : Les aides pour rénover l’habitat délivrées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peuvent être soumises à un Diagnostic Performance Energétique déductible, par exemple la prime « Habiter mieux » délivrée par le FART (Fonds d’aide à la rénovation thermique). En effet, le FART est géré par l'ANAH pour le compte de l'Etat dans le cadre du programme d'investissements d'avenir "Rénovation thermique des logements privés".
- La défiscalisation de logements anciens via l’aide PINEL est réalisée via des diagnostics avant et après travaux. Ces diagnostics immobiliers sont déductibles.
Vérifiez que vous avez bien tous les justificatifs des diagnostics réalisés.
Enfin, si vous avez un doute sur la déductibilité d’une dépense, reportez-vous à la notice relative à la déclaration 2044 (revenus fonciers) ligne 224.