Alors que le Covid-19 est (pour l’instant) en régression dans notre pays, la FNAIM a élaboré 8 propositions pour relancer la filière du logement. Et notamment refondre et étendre des dispositifs majeurs tels que Denormandie, le soutien à la rénovation énergétique et le prêt à zéro.
8 propositions, 4 axes majeurs
Avec des rentrées fiscales à hauteur de près de 80 milliards par an, l’immobilier est restée une valeur-refuge pour le propriétaire occupant ou bailleur, en tant qu’actif patrimonial de la classe moyenne contribuant à leur épargne-retraite.
Un plan de relance sectoriel est aujourd’hui envisagé par la FNAIM, pour défendre une filière qui représente environ 2,5 millions d’emplois non-délocalisables et 337 milliards d’euros en termes d’activité. Il repose sur 3 principes : l’équilibre des territoires, la rénovation énergétique (dans laquelle le DPE joue un rôle majeur) et une politique de l’offre concernant à la fois les logements neuf et ancien.
Pour faciliter la relance, la FNAIM ambitionne de promouvoir une politique du logement équilibrée sur l’ensemble du territoire. D’une part, en étendant le dispositif Denormandie dans l’ancien à toutes les villes, pour lequel la justification du respect des exigences de performance énergétique est apportée par la fourniture d'une évaluation énergétique établie à travers un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant et après les travaux de rénovation. D’autre part, en mettant un terme au zonage, lequel contribuerait à concentrer les investissements, et donc l’offre, uniquement sur des zones dites tendues au détriment des autres territoires, sans contribuer à détendre le marché.
Refondre les dispositifs : Denormandie, soutien à la rénovation énergétique, PTZ
La FNAIM désire ensuite innover pour donner les moyens aux ménages de la rénovation énergétique. Elle veut créer un dispositif unique, simple et universel de soutien à ces travaux (relevant de plusieurs dispositifs de prime), inciter les banques à soutenir l’effort des ménages et financer les travaux collectifs, et enfin doubler le plafond des déficits fonciers imputable sur le revenu du bailleur, si le montant des travaux est composé pour 40 % de montant de travaux d’économie d’énergie (collectif ou individuel). Pour mémoire, ce plafond n’a jamais été réévalué depuis 25 ans.
L'institution souhaite également lever les obstacles au crédit. Dans son viseur figurent les recommandations du HCSF (taux d’effort inférieur à 33 % et maturité du crédit n’excédant pas 25 ans). Elle aspire également à refaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) l’apport des primo-accédants, à l’heure où les banques resserrent drastiquement les conditions d’accès aux crédits. Pendant 2 ans, le PTZ serait à pleinement réhabiliter, même dans le neuf en zone détendue.
Enfin, dernier de ses 4 axes majeurs d’actions, la FNAIM soutient les petits bailleurs, en refusant de céder à la tentation si fréquente qui consisterait à taxer la pierre.
La FNAIM invite aussi les pouvoirs publics à poursuivre et accélérer deux chantiers majeurs : la digitalisation de la chaîne immobilière (prolongation de l’autorisation de l’acte notarié à distance, digitalisation des services d’urbanisme, etc.) et la création d’un statut de tiers de confiance, c’est-à-dire un mandat de gestion locative en « garantie totale » et une consignation des dépôts de garantie confiés aux professionnels de l’immobilier.
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