Publiée en juillet dernier, la nouvelle norme NF P45-500 va modifier l’exécution du diagnostic immobilier relatif à l’état des installations intérieures de gaz.
Applicable dès le 1er janvier 2023
Publiée en juillet dernier, et applicable dès le 1er janvier prochain, la nouvelle norme Gaz NF P45-500 va modifier l’exécution du diagnostic immobilier relatif à l’état des installations intérieures de gaz (de plus de 15 ans), dans le cadre de la vente comme de la location d’un bien d’habitation.
Elle prend notamment en considération de nouvelles technologies telles que le matériau PLT (acronyme anglais pour PLiable Tube, soit « tuyau pliable » en français), désormais accepté pour les tuyauteries fixes et apparentes.
Elle impose de mesurer le taux de monoxyde de carbone (CO) à proximité d’un appareil raccordé au gaz. Les émanations de CO peuvent s’avérer toxiques pour les occupants d’un bien. En cas de mesures inhabituelles, une anomalie de type « Danger Grave Immédiat » est appliquée et, en conséquence, une coupure de l’arrivée de gaz.
Par ailleurs, les canalisations privatives ne pourront plus passer par un parc de stationnement couvert.
Complément de formation et hausse du temps d’exécution du diagnostic Gaz
Au sein de l’enseigne Diagamter, cette nouvelle norme Gaz impliquera une évolution du logiciel passant à 133 points de contrôles, sans compter les changements dans les points de contrôles déjà existants examinés dans votre logement. Le temps nécessaire à la réalisation du diagnostic selon la nouvelle norme sera impacté à la hausse.
Les États de l’Installation intérieur de gaz réalisés selon l’ancienne norme d’ici le 31 décembre prochain, resteront utilisables et valides durant 3 ans dans le cadre d’une vente, et 6 ans dans le cadre d’une location.
La norme Gaz NF P45-500 nécessitera pour les diagnostiqueurs immobiliers un complément de formation, apporté prochainement à l’ensemble du réseau Diagamter.
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