Quel que soit le bien immobilier destiné à l’habitation, les Diagnostic Amiante Parties Privatives et Dossier Technique Amiante doivent être tenus à jour, en particulier la fiche récapitulative pour ce dernier. L’état d’amiante est obligatoire en cas de vente du logement.
Les éléments contrôlés pour l’amiante diffèrent selon ces diagnostics. Ils doivent impérativement être accessibles sans destruction de l’existant.
3 diagnostics concernent l’amiante
Hautement toxique, cancérigène, l’amiante a pourtant été utilisée de façon massive à partir des années 30, dans de nombreux matériaux et équipements du bâtiment et des travaux publics, ainsi que dans les installations industrielles… et bien d’autres !
Interdite en France pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, elle demeure la deuxième cause de maladies professionnelles, avec 3 à 4 000 victimes reconnues chaque année. Elle contaminerait encore près de 15 millions de logements, dont 3 millions de logements sociaux, sans parler des écoles, des universités, collèges, lycées, administrations, lieux de travail...
Pour se prémunir de l’exposition à ce risque, trois diagnostics sur l’amiante sont à prendre en considération dans le cadre d’un logement de particulier :
- Repérage amiante des matériaux et produits des listes A et B, obligatoire pour toute vente de biens immobiliers à usage d’habitation,
- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP), obligatoire pour toute location de biens immobiliers et concernant les parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation,
- Dossier Technique Amiante (DTA), tenu à jour par le propriétaire d’un bien immobilier et mis à la disposition des occupants de l’immeuble concerné, des employeurs, des chefs d’établissement, des représentants du personnel et des médecins du travail.
Les éléments contrôlés pour l’amiante diffèrent selon ces diagnostics. Ils doivent impérativement être accessibles sans destruction de l’existant.
Ainsi, dans le cas du repérage amiante en cas de vente, le diagnostiqueur immobilier ne vérifie pas, par exemple, ce qui se trouve derrière une cuisine intégrée, sous une moquette ou dans derrière l’isolation des combles. De même, il n’étudie pas un monticule de dalles de sol reposant dans le jardin, car cela ne fait pas partie de son champ d’investigations.
Il peut en revanche relever dans ses observations des éléments susceptibles de contenir de l’amiante, comme le conduit d’eaux pluviales dans des toilettes, et renvoyer vers le DTA. Il n’enverra toutefois pas d’échantillons de ces éléments à faire analyser par les laboratoires.
Amiante : liste A, voire B, selon les diagnostics
Dans le cas d’un Diagnostic Amiante Partie Privative, seuls les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante de la liste A sont concernés :
- Flocages : fibres synthétiques sur un support recouvertes d’un adhésif, insonorisation, isolement thermique, etc.,
- Calorifugeages : isolation des canalisations d’eau et de chauffage, etc.,
- Faux plafonds.
Pour le Dossier Technique Amiante (DTA), il faut ajouter les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante de la liste B. Plus d’une vingtaine de composants en plus sont ainsi à vérifier ou sonder. Ils sont répartis en 4 catégories :
- Parois verticales intérieures : enduits projetés, revêtements durs, entourages de poteaux, etc.,
- Planchers et plafonds : poutres, charpentes, gaines, dalles de sol, etc.,
- Conduits, canalisations et équipements intérieurs : clapets/ volets / portes coupe-feu, vide-ordures, etc.
- Éléments extérieurs : toitures, bardages conduits en toiture et façade, etc.
Enfin, l’état d’amiante se rapporte aux listes A et B des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Les matériaux et produits de la troisième liste du code de la santé publique, ainsi que tous les autres contenant de l’amiante enregistrés dans aucune liste, sont seulement à rechercher juste avant démolition du logement.
Quel que soit le bien immobilier destiné à l’habitation, les Diagnostic Amiante Parties Privatives et Dossier Technique Amiante doivent être tenus à jour par le propriétaire, en particulier la fiche récapitulative pour ce dernier. L’état d’amiante est obligatoire en cas de vente du logement.
Tous les DTA datant d’avant 2013 ont dû être mis à jour depuis le 1er février dernier, car 8 parties de composants sur la vingtaine établie ont été ajoutées dans l’obligation réglementaire.
Bon à savoir
DTA : Serez-vous à jour le 1er février 2021 ?
Amiante : propriétaire du logement, responsable de son élimination