Pour rappel, il existe plusieurs situations dans lesquelles un propriétaire ou copropriétaire ou chef d’entreprise est amené à faire rechercher la présence d’amiante dans un bâtiment :
- une vente d’un bien
- une signature de bail
- des travaux dans un bâtiment
- une démolition d’un bâtiment
- une surveillance de bâtiment.
Amiante : « le minerai miracle » devenu deuxième cause de maladies professionnelles dans notre pays
En 1996, le diagnostic immobilier est né avec la création de l’obligation de repérages des calorifugeages et des flocages en amiante (auquel s’adjoindront plus tard les faux-plafonds) pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, et le vote de la loi Carrez, pour déterminer la superficie habitable d'un logement.
Surnommé « le minerai miracle », l’amiante a été utilisé de façon massive à partir de 1860, dans de nombreux matériaux et équipements du bâtiment et des travaux publics, ainsi que dans d’autres éléments comme par exemple les installations industrielles. Il est aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles dans notre pays, avec 3 à 4 000 victimes reconnues chaque année. Près de 15 millions de logements, dont 3 millions de logements sociaux, seraient encore contaminés par l’amiante.
Les conséquences néfastes de l’amiante sur la santé publique font que ce matériau est toujours activement recherché.
À chaque situation correspond un type de diagnostic, une terminologie précise et des investigations différentes. Le champ d’action pour chaque type de diagnostic est restreint par l’ordre de mission passé, conformément et encadré par la loi.
Exemple : pour la vente d’un bien, le diagnostiqueur va établir un constat de repérage d’amiante avant-vente. Ou encore, pour la signature d’un bail, un dossier amiante parties privatives (DAPP) et/ou d’un dossier technique amiante (DTA) sera réalisé.
L’amiante en listes
Selon ces types de diagnostics la recherche réalisée par l’opérateur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante sont différents :
- Liste A : Elle s’applique aux flocages, calorifugeages, faux plafond ;
- Liste B : Elle regroupe certains matériaux et produits présents dans les parois verticales intérieurs, les planchers et plafonds, les conduits, canalisations et équipements intérieurs, et depuis 2013 les éléments extérieurs ;
- Liste C : Elle concerne le repérage Amiante avant démolition ;
- L’annexe A de la norme NF X 46-020 pour les repérages amiante avant travaux ;
- Et bien sûr, tout le reste, non répertoriés dans ces listes.
Dans la réglementation, les listes indiquent strictement ce que le diagnostiqueur immobilier ou l’opérateur de repérages doit rechercher.
Exemple : seulement les matériaux ou produits de la liste A pour un dossier amiante parties privatives (DAPP) alors que les matériaux ou produits de la liste C ainsi que tous ceux non répertoriés seront recherchés pour les repérages avant démolition.
Selon les types de diagnostics, la recherche de matériaux ou produits amiantés engendre des détériorations… ou pas !
Certes, dans le cas d’un constat de repérage d’amiante avant-vente, les matériaux et produits doivent être accessibles, sans détérioration ni déplacement de meubles.
Toutefois, le diagnostiqueur est susceptible de faire des prélèvements de matériaux ou de produits pour confirmer une suspicion ou par obligation règlementaire.
Faire revenir le diagnostiqueur immobilier
De plus, ces contrôles sont limités au bâtiment et à la propriété du client, les limites de la mission sont définies dans l’ordre de mission.
Par exemple, rien n’est vérifié des éléments communs présents dans les parties privatives lorsqu’il s’agit de copropriétés (comme la descente des toilettes de la copropriété, élément commun donc n’appartenant pas au propriétaire des parties privatives). Le diagnostiqueur immobilier ne peut, en effet, réaliser des prélèvements dans les parties qui n’appartiennent pas au propriétaire du bien.
Le diagnostic en votre possession ne correspond peut-être pas à la situation dans laquelle vous êtes. S’il n’annonce pas la présence d’amiante, cela ne signifie pas que votre logement n’en contient pas.
Il faut, en particulier, faire revenir le diagnostiqueur immobilier si vous disposez d’un Constat de repérage Amiante avant-vente alors que vous souhaitez engager des travaux de rénovation de votre habitat !
Bon à savoir
Diagnostics amiante : comment repérer matériaux et produits ? (2/2)
Diagnostics amiante : qu’est-ce qui est repéré ? (1/2)