Dans le plan de relance sur deux ans annoncé jeudi dernier par Jean Castex, 6,7 milliards d’euros seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments. Dont 2 milliards pour les logements privés, à travers MaPrimeRénov’, ouvert à partir du 1er janvier 2021 à davantage de bénéficiaires (tous les ménages, propriétaires-bailleurs et copropriétés).
Une fois les travaux de rénovation terminés, et en cas de vente ou de location du bien, le propriétaire peut faire réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour valider ce dispositif. Explications.
MaPrimeRénov : aide financière étendue à tous les ménages
Dans son plan quinquennal de rénovation énergétique, le gouvernement avait prévu de rénover 500 000 logements par an, dont la moitié occupés par des ménages aux revenus modestes, ainsi que toutes les « passoires thermiques » du parc privé d’ici 2025 (objectif révisé depuis à 2028).
Jeudi dernier, le Premier Ministre, Jean Castex, a annoncé un plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans, afin de préparer la France de 2030 et aller au-delà du seul rebond de l’économie, suite à la crise sanitaire engendrée par la Covid-19.
Cet investissement sur le moyen terme a été décliné sous forme de 70 mesures autour de trois priorités : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale. L’objectif du gouvernement est de retrouver d’ici deux ans le niveau d’activité d’avant la crise, avec la création de 160 000 emplois en 2021.
Dans ce budget, 6,7 milliards d’euros seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments dont :
- 2 milliards d’euros pour les logements privés, à travers le dispositif MaPrimeRénov’, ouvert à partir du 1er janvier 2021 à davantage de bénéficiaires : tous les ménages avec une incitation pour les plus aisés à effectuer des rénovations globales de leur logement (seuls les plus modestes étaient auparavant concernés), les propriétaires-bailleurs ainsi que les copropriétés ;
- 4 milliards d’euros pour les bâtiments publics : les écoles, universités, laboratoires de recherche et bâtiments de l’État (casernes de police et de gendarmerie, palais de justice, préfectures…). Plus de 2 milliards d’euros sont par ailleurs dédiés à la rénovation énergétique des EHPAD et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé ;
- 500 millions d’euros pour les logements sociaux, avec des subventions octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion (associations, etc.) ;
- 200 millions d’euros aider les TPE/PME à rénover énergétiquement leurs locaux.
Plafond de consommation d’énergie primaire d’ici 2028
Pour identifier les plus importants besoins liés à cette aide financière, le ministère de la Transition écologique a réalisé une grande étude sur les passoires thermiques en France, menée par le Commissariat Général au Développement Durable, publiée début septembre et qui sera réactualisée après la réforme programmée du DPE. Résultat : environ 4,8 millions de logements (soit près de 17 % du parc immobilier, qui concerne 11 millions de Français) seraient très énergivores (étiquettes F et G du Diagnostic de Performance Énergétique, dit DPE).
Certains départements sont bien plus confrontés au phénomène des « passoires thermiques », dont de nombreux territoires ruraux ou montagnards, tels que le Cantal (46% des logements comportent une étiquette F ou G sur leur DPE), la Creuse et la Nièvre (plus de 40%) ou encore la Haute-Loire (37%).
Les logements anciens figurent naturellement parmi les plus touchés : entre 35 et 42% des habitats construits avant 1945 sont notés F ou G par le DPE. Enfin, l’habitat individuel est davantage concerné (18,4% des maisons sont classées F ou G contre 14,7% des appartements), de même que les plus petits logements (36% des appartements de moins de 30 mètres carrés).
Relevons enfin, toujours selon l’étude du Commissariat Général au Développement Durable, que le parc social est sensiblement moins énergivore que le parc privé (7 % d’étiquettes F et G, contre 18,7 %), en raison d’une forte prévalence du chauffage collectif au gaz, ainsi que d’un effort de rénovation ciblé.
31% en 2013 contre 17% en 2020
La loi relative à l’énergie et au climat pose le principe d’un plafond de consommation d’énergie primaire de 330 kWh/m²/an (étiquettes A à E) pour les logements à l’horizon 2028.
La part de ces logements qualifiés de « passoires thermiques » avait été estimée à 31 % dans l’enquête « Performance de l'Habitat, Équipements, Besoins et Usages de l’énergie » (Phébus) réalisée en 2013, premier dispositif d’observation statistique des performances énergétiques des logements. Elle représente 14 points de plus que la présente estimation, même si certains éléments suggéraient que l’enquête Phébus ait pu conduire à une surestimation de la proportion de passoires. Ainsi, l’échantillon relativement restreint et le faible taux d’acceptation de réalisation de DPE par les ménages (2 399 DPE finalement réalisés sur un échantillon initial de 10 000 logements) ne permettaient pas de garantir une parfaite représentativité de ses résultats.
Une fois les travaux de rénovation terminés, et en cas de vente ou de location du bien, le propriétaire peut faire réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour valider le dispositif MaPrimeRénov’. Il devrait obtenir une note bien supérieure en comparaison avec celle obtenue avant les travaux, ce qui a un impact sur le prix de location et de vente du logement.
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