Le Sénat adopte un projet de loi pour adapter le DPE et l'audit énergétique au bâti ancien
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Catégorie : Réglementation
Le 20 mars 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à adapter les exigences de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Cette initiative s’inscrirait dans une volonté de concilier performance énergétique et préservation du patrimoine architectural, en prenant en compte les particularités techniques et matérielles des bâtiments construits avant 1948.
Les principales mesures prévues par la proposition de loi
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Définition du bâti ancien :
Le texte introduirait la notion de bâtiment ancien, défini comme un bâtiment édifié avant 1948 selon des techniques traditionnelles, avec des matériaux spécifiques comme la pierre, la terre crue, ou le bois massif.
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DPE adapté :
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) devraient être révisés pour tenir compte des spécificités thermiques de ce type de bâti. Les méthodes de calcul, jusqu’ici inadaptées, seraient repensées afin de ne pas pénaliser injustement ces bâtiments.
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Travaux recommandés dans l’audit énergétique :
Les propositions de travaux figurant dans les audits énergétiques obligatoires en cas de vente d'une passoire thermique (logement classé F ou G au DPE) devraient être adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales pesant sur le bâtiment. Elles devraient également respecter les caractéristiques hygrothermiques des matériaux le composant, garantissant ainsi une rénovation respectueuse du bâti ancien.
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Compétences des auditeurs :
À partir du 1er janvier 2027, les auditeurs réalisant un audit énergétique pour ce type de bien devraient justifier de compétences spécifiques dans l’analyse énergétique du bâti ancien, afin d’émettre des recommandations cohérentes et adaptées.
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Matériaux biosourcés encouragés :
La future réglementation thermique multicritère devrait favoriser l’emploi de matériaux biosourcés ou géosourcés, plus compatibles avec les propriétés du bâti ancien.
Une meilleure intégration du bâti ancien dans la politique énergétique
Cette proposition de loi viendrait corriger les effets parfois contreproductifs de la réglementation actuelle, qui peut inciter à des travaux inadaptés, voire dommageables pour des constructions patrimoniales. En intégrant les contraintes propres à l’architecture ancienne, elle permettrait une rénovation plus intelligente et durable, respectueuse de l’identité architecturale des territoires.
Sources :
Sénat – Texte adopté n°425 (20 mars 2025)
https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2024-2025/425.html
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Prochaine étape : l’examen du texte par l’Assemblée nationale.
