Chaque donnée intégrée au nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) possède une origine précise. Plus votre bien possède des valeurs inconnues ou par défaut, plus sa note finale sera impactée négativement. D’où l’importance pour le propriétaire de mettre les éléments à disposition pour que les valeurs inconnues deviennent connues. Explications.
4 origines pour une donnée intégrée au nouveau DPE
Chaque donnée intégrée au nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), entré en vigueur le 1er juillet dernier, ne peut posséder, sauf exceptions, que 4 origines :
- Documents justificatifs fournis par le propriétaire du bien immobilier ou son représentant. Exemple : la preuve d’une isolation extérieure ou de l’équipement de chauffage apportée par le syndic de copropriété. La référence des documents est indiquée dans le rapport du diagnostiqueur immobilier certifié. Si le document est périmé ou n’est plus en cours (chaudière changée, etc.), la responsabilité en sera portée par le propriétaire du bien.
- Mesures ou observations directes du diagnostiqueur sur place. Exemples : surface habitable, mesures du double vitrage, présence d’un volet…
- Données publiques en ligne. Exemples : cadastre.gouv.fr permet de récupérer le cadastre de la maison ou encore l’altitude, de même que des sites spécialisés procurent des éléments sur la chaudière, s’ils existent.
- Si aucune information n’est communiquée au diagnostiqueur immobilier (pas observable - exemple : pas d’accès aux combles en raison de la construction d’un faux-plafond -, pas de données en ligne, ni de documents justificatifs), des valeurs par défaut, dépréciatives, sont attribuées selon une moyenne basse française dépendant, comme la date de construction du bien. Ainsi, pour une chaudière collective, si on ne connaît pas la source d’énergie, ce sera automatiquement considéré… « fuel », et donc pénalisant au niveau des gaz à effet de serre !
Du coup, les données intégrées à votre DPE peuvent ne pas être l’exacte information que vous constatez pour plusieurs raisons.
Le code a changé
Par exemple, si votre logement dispose d’un système de chauffage particulier, le diagnostiqueur immobilier choisit une réponse réglementaire qui se rapproche de la réalité.
Autre cas : ce professionnel, comme vu précédemment, n’a le droit de se baser que sur des informations concrètes. Il a besoin de preuves : factures, documents techniques, photos des travaux… Si vous ne lui en fournissez pas, il est tenu d’indiquer « marque inconnue ». Il ne peut pas accepter une attestation sur l’honneur. Pour des données limitées, il a la possibilité de s’appuyer sur certains sites (exemple : pour l’altitude du bien).
S’il ne connaît pas l’énergie du logement, il est obligé d’indiquer une valeur pénalisante comme le fuel. Et logiquement, plus votre bien possède des valeurs inconnues ou par défaut, plus la note finale sera impactée négativement.
Investigation approfondie en complément
Vous pouvez néanmoins demander à votre diagnostiqueur immobilier certifié une investigation approfondie en complément, durant sa mission, et qui n’est pas incluse dans le DPE. Ce qui peut nécessiter de revenir sur le terrain ultérieurement. Exemple : pour disposer de la clé pour ouvrir la trappe d’accès aux combles et constater le mode d’isolation. C’est toujours au propriétaire de mettre les éléments à disposition pour que les valeurs inconnues deviennent connues.
Dans tous les cas, il reste fondamental, si quoi que ce soit vous ennuie sur votre DPE, de contacter votre diagnostiqueur Diagamter qui pourra vous expliquer les informations contenues dans le rapport et répondre à vos questions.
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