Professionnels de l’immobilier ou particuliers, pour mettre en vente ou en location un bien immobilier, il est indispensable de fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) en cours de validité lors de la signature.
Le DDT regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires effectués. L’objectif de ce dossier est de fournir au futur acquéreur ou locataire une vision objective de l’état du bien.
Il doit obligatoirement être joint au bail ou à la promesse de vente.
Les diagnostics sont réalisés de plus en plus tôt afin de fixer le prix d'un bien immobilier et fournir une information claire et fiable aux acheteurs qui en sont de plus en plus demandeurs.
Il faut donc penser à vérifier la validité de votre diagnostic en amont afin de ne pas avoir à décaler l'acte.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires et quelle est leur durée de validité ?
| Diagnostic immobilier | Vente | Location | Durée validité diagnostic immobilier |
|---|---|---|---|
| oui | oui | La durée de validité est de 10 ans mais les résultats du DPE peuvent évoluer en fonction des travaux réalisés par l’acquéreur. | |
| oui | non | La durée de validité est illimitée mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces. | |
| non | oui | La durée de validité est illimitée mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces. | |
| oui | oui | La durée de validité est illimitée si absence d’amiante. | |
| oui | oui |
La durée de validité est de : 1 an pour la vente |
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| oui | oui | La durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location. | |
| oui | oui | La durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location. | |
| oui | oui | La durée de validité est de 6 mois. | |
| oui | oui | La durée de validité est de 6 mois. | |
| oui | oui | La durée de validité est de 6 mois. | |
| oui | non | La durée de validité est de 3 ans. |
Puis-je reprendre un ancien diagnostic pour revendre mon bien ?
Tout diagnostic dont la date de validité n’est pas encore dépassée reste utilisable. Par exemple, en 2017, la réglementation du diagnostic électrique a évoluée. Les diagnostics électriques réalisés en décembre 2016 suivant la précédente réglementation sont donc tout à fait valides et utilisables pour une vente signée courant 2017, 2018 ou 2019 (dans la limite de leur conformité) et 2020, 2021 ou 2022 en cas de location.
Cependant, il est conseillé de refaire les diagnostics si vous voulez vendre un bien alors que les diagnostics réalisés et toujours valides ont été commandés par une autre personne que vous-même (l’ancien propriétaire par exemple).
Comment anticiper ?
Grâce à la plateforme de service mondiagamter, recevez des alertes sur l'expiration de vos dossiers ou consultez à tout moment les dates de validité de vos dossiers. Vous retrouverez une grille synthétique avec des pictos visuels vous permettant de voir quels sont vos dossiers à renouveller.
Un simple clic et la commande est effectuée auprès de votre diagnostiqueur immobilier Diagamter avec toutes les informations nécessaires.
