Éco-PTZ : un nouveau cadre réglementaire pour les rénovations globales à partir du 1er juillet 2025
Temps de lecture : 5 minutes – Catégorie : réglementation
Un arrêté du 27 mars 2025, publié au Journal officiel le 29 mars 2025, vient refondre en profondeur les règles de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) lorsqu’il est mobilisé pour des travaux de rénovation énergétique globale. Ce nouveau cadre entrera en vigueur le 1er juillet 2025, avec pour objectif de renforcer la cohérence, l'efficacité et la lisibilité du dispositif pour les ménages comme pour les professionnels.
Une durée unique de remboursement : 20 ans
Première évolution majeure : la durée de remboursement des éco-PTZ pour rénovation globale est désormais uniformisée à 20 ans. Cette mesure vise à simplifier le dispositif pour les emprunteurs et les établissements bancaires, tout en encourageant les travaux ambitieux, souvent plus coûteux, mais garants d’un gain énergétique substantiel.
Un audit énergétique préalable obligatoire
Le texte réglementaire renforce également la place de l’audit énergétique, qui devient un prérequis systématique pour bénéficier d’un éco-PTZ dans le cadre d’une rénovation globale. L’audit devra être réalisé avant les travaux et devra démontrer que le bouquet proposé permet un gain d’au moins deux classes sur le DPE, ou d’atteindre une classe énergétique minimale définie par arrêté.
Ce renforcement vise à garantir la performance réelle des rénovations financées. Il souligne également le rôle central des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, dont les audits deviennent un élément structurant des projets de rénovation.
Un référentiel de travaux plus cohérent
Le nouvel arrêté prévoit la publication d’un référentiel précis de bouquets de travaux éligibles, aligné sur les exigences du parcours accompagné mis en place depuis 2024. Ces bouquets devront être compatibles avec les exigences de MaPrimeRénov’ pour permettre un financement croisé, l’éco-PTZ venant en complément pour couvrir le reste à charge des ménages.
L’objectif : encourager les rénovations performantes et cohérentes, tout en simplifiant le recours aux aides.
Une entrée en vigueur au 1er juillet 2025
Contrairement à ce qu’indiquent certains résumés en ligne, le texte officiel précise que ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er juillet 2025. Cela laisse aux acteurs du secteur (banques, diagnostiqueurs, entreprises du bâtiment, plateformes d’accompagnement) le temps d’adapter leurs pratiques et outils.
En résumé
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Durée de remboursement fixée à 20 ans pour tous les éco-PTZ rénovation globale.
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Audit énergétique préalable obligatoire, démontrant un saut de performance énergétique.
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Référentiel de bouquets de travaux aligné avec MaPrimeRénov’ et le parcours accompagné.
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Entrée en vigueur : 1er juillet 2025.
Ce texte marque une nouvelle étape dans la volonté de l’État de structurer un parcours clair, exigeant et accessible pour la rénovation énergétique des logements, en cohérence avec les objectifs de décarbonation du parc résidentiel.
Sources :
Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l’éco-prêt à taux zéro, Journal officiel du 29 mars 2025.
Consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051391559
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