L’État des Risques et Pollutions (ERP) avertit tout futur propriétaire ou locataire de potentiels risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon), pour un achat ou une location en toute connaissance de cause. Préférez un professionnel du réseau Diagamter pour être informé(e) de modifications de ce document avant la signature de la vente ou d’un bail d’un immeuble, ainsi que pour recevoir l’information concernant l’État des Nuisances Sonores et Aériennes, non incluse dans l’ERP.
Connaître les risques auxquels un bien immobilier ou terrain nu est exposé
Obligatoire en cas de vente ou location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie couverte par un Plan de Prévention des Risques, l’État des Risques et Pollutions (ERP), auparavant nommé État des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols (ESRIS) ou encore État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) permet au futur occupant ou acheteur de connaître les risques auxquels son bien immobilier ou terrain nu est exposé.
Plusieurs typologies de risques sont recherchées :
- Risques naturels : Inondations, mouvements de terrain, cyclones, feux de forêt, submersion marine, remontée de nappes phréatiques…
- Risques miniers : Effondrement, etc.
- Risques technologiques : Industriels, thermiques, effets toxiques ou de surpression, etc.
- Sismicité (zone 1 à 5, de très faible à fort) ;
- Pollution des sols (oui ou non) ;
- Radon (zone 1 à 3).
Vous avertir de potentiels risques pour un achat en toute connaissance de cause
L’ERP repose notamment sur des informations après sinistres, suite à une catastrophe, naturelle ou non, indemnisés par l’assurance, ainsi que la situation du bien immobilier au regard de la pollution des sols.
Il sert notamment à vous avertir de potentiels risques, pour un achat ou une location, en toute connaissance de cause.
Exemple : si des mouvements de terrain sont détectés en cas de sécheresse, votre maison est potentiellement située sur une zone argileuse. Ses murs sont ainsi susceptibles de s’assécher en été et de se gonfler en hiver, avec le risque de fissures, idem avec un bien proche du littoral ou d’une falaise, que l’érosion menace de faire disparaître.
L’intérêt de passer par un professionnel
L’ERP demeure basé sur des cartes existantes de Plan de Prévention des Risques, et donc sur des risques uniquement pris en compte par arrêté préfectoral. Il est valable six mois, sauf si un changement impacte la parcelle du propriétaire.
D’où le premier intérêt de passer par un professionnel pour réaliser ce diagnostic : votre diagnostiqueur immobilier du réseau Diagamter vous informera de toute modification v concernant le bien avant la signature de l’acte de vente du bien ou du terrain. Vous disposerez ainsi d’informations parfaitement à jour.
Votre diagnostiqueur immobilier joint, par obligation règlementaire, au formulaire ERP l’arrêté préfectoral ainsi que toutes les cartes nécessaires à la bonne compréhension de l’Etat des Risques et Pollution.
Depuis le 1er juin 2020, si le bien est situé dans une zone définie par un Plan d’Exposition au Bruit (nuisances sonores dues aux aéronefs), cette information doit être annexée au Dossier de Diagnostic Technique soit à la promesse de vente (ou à l’acte authentique de vente), soit au contrat de location. S'il n'est pas fourni, et que le bien est situé dans une zone bruit, l'acquéreur ou locataire est en position d’organiser un recours devant le tribunal.
Cette pollution sonore n’est pas indiquée dans l’ERP. Le second intérêt de s'adresser à un diagnostiqueur immobilier Diagamter est d’être averti si votre bien nécessite ce « diagnostic data » , nommé État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) et constitué de données existantes et répertoriées par des organismes officiels à l’instar de l’ERP.
Sachez enfin que si votre ERP s’avère inexact, la procédure judiciaire qui s'ensuit peut aller jusqu’à l’annulation de la vente ou du bail.
S’il est aujourd’hui le moins cher des diagnostics immobiliers, il demeure celui qui peut générer le plus de conséquences au niveau de l’impact financier en raison de la valeur de ses informations.
Bon à savoir
Information sur les zones de bruit : faîtes appel à Diagamter !
Diagamter : Que faire si les résultats de mon nouveau DPE ne correspondent pas à mes factures ou s’ils sont différents de l’ancien ?