Pour limiter la pollution de la Seine lors des épreuves olympiques de nage libre et de triathlon des JO 2024, le contrôle de la conformité de raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire depuis le 1er juillet pour chaque vente d’un bien d’habitation dans 70 communes d'Ile-de-France.
Plusieurs épreuves olympiques nautiques doivent se dérouler à Paris. Pour assainir les eaux de la Seine et permettre aux athlètes d’y barboter, les branchements aux égouts non conformes ou défectueux sont dans le viseur des autorités, branchements privés mais dorénavant aussi collectifs. Dans les 70 communes de la zone des Jeux olympiques et ce depuis le 1er juillet 2022, le diagnostic assainissement est donc obligatoire avant la transaction d'un bien d’habitation, pour s’assurer entre autres que les eaux usées ne se déversent pas dans le réseau du pluvial et que leur qualité est conforme aux normes sanitaires pour la baignade. 350000 immeubles seraient concernés. Parmi les 5 départements visés, le Val-de-Marne est le département le plus touché avec 47 communes impactées. Ce diagnostic est réalisé sur demande du propriétaire et à ses frais. Pour les appartements, il est réalisé à l’initiative du syndic de copro et doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur à son acquéreur. Il est annexé à la promesse de vente et à l’acte authentique de vente.
En cas de non-conformité détectée, les travaux prescrits doivent être proposés dans un délai de 2 ans.
70 villes franciliennes sont concernées
Paris, Athis-Mons, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Montgeron, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L’Haÿ-les-Roses, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.