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La chronique juridique de Maître FURET : "Je vous le certifie ! ...Oui, mais avec ou sans mention ?"
La Chronique Juridique de Maître Manuel Furet Avocat au Barreau de Toulouse : "Je vous le certifie ! ...Oui, mais avec ou sans mention ?". On le sait, 2012 est un carrefour où vous devez vous poster tel un gendarme. En effet, entre les re-certifiés nouvelle mouture, les certifiés avec ou sans mention, les ex-certifiés, l'examen de validité d'un diagnostic n'est plus un long fleuve tranquille.
Passons sur l’exigence d’une certification en cours de validité pour nous arrêter sur la spécificité des intervenants dans le domaine du DPE et du plomb.
Un diagnostiqueur certifié « DPE » ou « Plomb » n’a pas qualité pour agir dans tous les domaines et établir tous types de diagnostic.
Pour le DPE, cette distinction est encore plus savoureuse avec la possibilité d’établir jusqu’au 1er janvier 2013 des DPE selon l’actuelle méthode 3CL-DPE ou selon la nouvelle méthode à compter de l’automne 2012, avec autant de variétés de certifications ante ou post 2012.
Depuis le 1er février 2012, le diagnostiqueur « plomb » certifié sans mention ne peut réaliser que des constats de risques d’exposition au plomb (CREP) et le diagnostiqueur « DPE » certifié sans mention peut intervenir sur les habitations (appartements et maisons individuelles) et établir à l’issue des travaux les attestations de prise en compte de la RT 2012.
Pour rappel, les certifications "Plomb" délivrées avant le 1er février 2012 ne sont pas concernées par cette restriction, et ce, jusqu'à la date de fin de validité du certificat.
En revanche, les diagnostiqueurs « plomb » certifiés avec mention peuvent réaliser les diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) ou des contrôles après travaux en présence de plomb.
De son côté, le diagnostiqueur « DPE » certifié avec mention pourra intervenir sur tout type de bâtiment (commercial, industriel, agricole, habitation…).
Si naturellement, le diagnostiqueur non certifié qui établit un document pour lequel il n’a pas ou plus compétence sera sanctionné, il est à noter que le professionnel qui établira ou recevra des actes sans procéder à des vérifications sera également susceptible d’engager sa responsabilité.