3 points de contrôle supplémentaires pour la nouvelle norme électrique
- Zone de sécurité « douche & baignoire » :
La norme 2015 modifie la liste des matériels électriques admis ou interdits dans les différents périmètres d’une douche ou d’une baignoire. Par exemple, tout tableau électrique doit être impérativement installé à une distance minimale d’1m de la douche ou de la baignoire.
- Zone de sécurité « bassins de fontaine » :
Jusqu’à maintenant, les bassins de fontaine n’étaient pas concernés par la norme électrique, c’est maintenant chose faite ! La nouvelle norme prévoit des volumes de sécurité spécifiques au sein de : fontaine, piscine, salle de bain et salle d’eau.
- Les ascenseurs :
La norme 2015 concerne les ascenseurs privatifs. Un contrôle obligatoire devra être réalisé pour s’assurer de la liaison à la terre des portes palières.
Quels changements pour le diagnostic électricité ?
Le nouveau diagnostic électrique prévoit que le diagnostiqueur peut arrêter ses investigations sur un point de contrôle dès l’observation de la première anomalie pour ce point de contrôle. Ainsi il se peut qu’après cette 1ère anomalie, d’autres existent, mais elles ne seront pas recherchées. L’esprit de cette réforme est donc de déclencher la visite d’un professionnel en électricité dès l’observation de la 1ère anomalie.
Dans l’exemple du schéma, la prise P1 n’a pas de terre, de fait le diagnostiqueur peut arrêter ses investigations.
Dans le cas présent
l’anomalie sur P3 ne sera pas constatée, ni consignée dans le rapport.
Quelles sont les nouvelles obligations pour le diagnostiqueur certifié ?
La nouvelle norme électrique demande aux diagnostiqueurs certifiés de faire vérifier leurs appareils de mesure électrique tous les 3 ans par un organisme agréé délivrant une attestation.
Pensez donc à demander à votre diagnostiqueur s’il est bien en possession de cette attestation de conformité.
Nouveau rapport de diagnostic électricité, comment différencier ?
La nouvelle norme inclut une présentation plus claire, plus lisible du modèle de rapport pour rendre sa compréhension accessible à tous.
Le 04 janvier 2016 nous vous faisions une synthèse pour différencier un rapport diagnostic électricité ancienne et nouvelle norme.
Questions / Réponses
- Q1 - Les diagnostics réalisés jusqu’au 31 décembre 2015 seront-ils encore valables après le 1er janvier 2016 ?
Oui, mais… !
Aucun texte n’indique qu’il sera interdit d’utiliser les anciens rapports après le 1er janvier 2016. En revanche, sachez que si certains points de contrôle n’ont pas été traités dans l’ancien protocole de diagnostic, tels que les bassins de fontaine, il n’est pas obligatoire de les réaliser à nouveau, à condition qu’ils soient toujours recevables (durée de validité 3 ans). Nous vous conseillons vivement, surtout en présence de fontaine ou d’ascenseur privatif, de les effectuer par précaution.
- Q2 – L’arrêt des recherches sur un circuit à la première anomalie maintient-elle l’utilité de diagnostic sécurité électrique ?
Oui. Le diagnostic a toujours la même utilité afin de se rendre compte que l’installation électrique assure la
sécurité des personnes et des biens. Seul l’électricien pourra remettre en conformité l’installation, si celle-ci est défaillante. Dans ce cas, si le diagnostic révèle une seule anomalie par point de contrôle, c’est suffisant.
L’électricien identifiera et corrigera les autres anomalies.
Cependant, pour l’acquéreur du bien la découverte éventuelle d’autres anomalies pourra l’inciter à renégocier le prix à la baisse. C’est pour cette raison que certains cabinets de notre réseau national Diagamter proposent à leurs clients une recherche complète des anomalies. Ce « diagnostic sécurité électrique complet » pourra donner lieu à un supplément tarifaire. Consulter votre cabinet Diagamter pour en savoir davantage.
Qui est concerné par le diagnostic électricité ?
Sont concernés par le diagnostic électricité, les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier, si l’installation électrique a plus de 15 ans.
Le diagnostic électrique a une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostic électricité en détails