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Le diagnostic gaz évolue au 1er juin 2013
Pour mieux prévenir les risques liés aux installations de gaz défectueuses, le législateur a accentué le niveau d’exigence du diagnostic gaz, en y apportant des nouveautés règlementaires qui entrent en application au 1er juin 2013 (*). Quelles sont ces nouveautés ? Quels changements pour vous professionnels de l’immobilier ?
Diagamter, marque reconnue du diagnostic immobilier depuis 1997, représentée sur l’ensemble du territoire national par 180 cabinets de diagnostiqueurs immobiliers certifiés, se fait un devoir d’informer tout au long de l’année l’ensemble de ses clients, professionnels de l’immobilier notamment de toutes les obligations règlementaires et leurs formalités à remplir. Notre newsletter s’attache aujourd’hui à vous renseigner sur les nouveautés apportées au diagnostic gaz.
Nouveautés règlementaires, pour des installations de gaz plus sûres.
Les modifications apportées par la nouvelle version de la norme gaz portent principalement sur les points suivants :
1- Syndics de copropriétés et bailleurs sociaux, cette nouveauté vous concerne à double titre car elle concerne les installations de gaz (VMC) des immeubles collectifs. Le diagnostiqueur devra vérifier la présence du Dispositif de Sécurité Collectif (DSC) de l’immeuble ou de son relais spécifique dans le bien diagnostiqué. En cas d’absence du DSC ou de son relais, le diagnostiqueur est tenu d’informer le distributeur de gaz qui interviendra auprès du syndic de copropriété ou du bailleur social pour s’assurer de la présence de ce dispositif, de sa conformité et de son bon fonctionnement. En cas d’anomalie, le syndic ou le bailleur social dispose de six mois pour mettre l’installation gaz de l’immeuble en conformité.
2- Une clarification de la procédure de traitement des Dangers Graves et Immédiats (DGI) pour les installations fixes alimentées par des bouteilles de gaz. Les fournisseurs de ces bouteilles n'étant pas répertoriés comme des distributeurs de gaz, en cas de détection d’un DGI, la procédure classique ne sera pas appliquée (couper l’alimentation de l’installation, contacter le distributeur de gaz et envoyer l’attestation de levée du DGI).
3- L’abaissement des valeurs seuil de monoxyde de carbone des appareils raccordés pour augmenter leur sécurité. Le diagnostiqueur effectue une mesure de teneur en monoxyde de carbone. Suivant le résultat de celle-ci, une anomalie est indiquée dans le rapport.
4- 
A partir du 1er juillet 2015 : l’interdiction des robinets munis d’about, porte-caoutchouc non démontable et des tubes souples à base de caoutchouc sur les installations alimentées par réseaux. C’est également une mesure pour accroître la sécurité des installations de gaz.
Quelques rappels sur le diagnostic gaz.
Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour la vente d’un bien immobilier, le diagnostic gaz dresse le bilan de l’état des installations intérieures de gaz de plus de 15 ans. Cela concerne :
- Toutes les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de cuisson (uniquement les installations fixes).
- Toutes les installations fixes de gaz naturel ou de GPL (propane et butane).
Ce diagnostic est valable 3 ans et permet de prévenir certains risques liés à l’utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication ...). Les contrôles effectués par un diagnostiqueur certifié porteront sur les points suivants :
- L’étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements.
- La ventilation des locaux.
- Les appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude.
- Des mesures de teneur en monoxyde de carbone sont également réalisées.
En cas d’anomalie, le diagnostiqueur doit formuler dans son rapport des recommandations, plus ou moins fortes au propriétaire quant à l'utilisation ou l'entretien de son installation gaz. En cas de Danger Grave et Immédiat (DGI), l’installation de gaz ou une partie de celle-ci est provisoirement condamnée. Dans ce cas le diagnostiqueur interrompt immédiatement l’alimentation et informe le distributeur de gaz (GDF, Butagaz,...).
Diagamter s’engage à répondre à ces nouvelles exigences règlementaires.
Des rapports sûrs et complets pour ne pas engager votre responsabilité vis-à-vis de vos clients. Nous adressons comme l’exige la législation en cas de Danger Grave et Immédiat (DGI), le rapport de diagnostic contre accusé de réception au donneur d’ordre (particulier propriétaire ou professionnel de l’immobilier). Et contactons le fournisseur de gaz.
Une plateforme de services techniques mise à votre disposition sur notre site internet :
- Devis et commandes
- Plateforme digitale pour archiver et consulter vos rapports
- Une newsletter
- Etc...
Tous nos opérateurs ont reçu au cours de l’année des formations spécialisées pour ce nouveau diagnostic gaz.
L’ensemble de nos appareils de mesure pour le gaz disposent d’un certificat d’étalonnage datant de moins d’un an.
Nous espérons vous avoir éclairé sur le sujet. En revanche pour plus d’informations et de précisions sur le diagnostic gaz ou un autre diagnostic obligatoire, nous vous invitons à contacter l’un des membres de notre réseau national ou en vous connectant sur :
Une charte de valeurs les guide au quotidien dans leurs actes pour vous assurer d’une absolue sérénité et contribuer à faire de notre marque « une marque irréprochable pour votre bien ».
Choisir Diagamter c’est garantir vos droits et vos devoirs et ceux de vos clients.
Merci d’avoir pris le temps de nous lire.
(*) Sous réserve de la parution de l’arrêté d’application