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Le DPE, parlons-en !
Le Diagnostic de Performance Energétique a été considérablement réformé le 1er avril 2013. Depuis cette date, le Ministère de l'Ecologie a établi plusieurs fiches d’application à destination des diagnostiqueurs immobiliers, modifiant ou apportant des précisions sur les règles de calculs. Fait nouveau : une fiche d’application vient d’être publiée ce 17 octobre 2013. Une partie de son contenu concerne les professionnels de l’immobilier. Nous profitons de cette occasion pour en délivrer la synthèse :
- Lors de la réalisation d’un DPE sur un immeuble constitué d’une partie résidentielle et d’une partie tertiaire, deux DPE distincts doivent être établis avec leurs règles propres.
- Pour les annonces immobilières, trois situations peuvent se présenter :
1. le DPE est réalisé sans évaluation de la performance énergétique. C’est le cas notamment en cas d’absence de facture ou de factures non exploitables. Une étiquette « DPE vierge » spécifique est recommandée par la fiche d’application.
2. le DPE n’est pas requis. C’est le cas pour certains types de biens : absence de chauffage, SHOB inférieur à 50 m²,… (**). La fiche d’application préconise un modèle d’étiquette dit « DPE non requis ».
3. le calcul du DPE est possible. C’est le cas le plus courant.
Diagamter a le plaisir de mettre à disposition des professionnels les deux modèles d’étiquettes précitées. Comment faire pour les obtenir ?
1. Contacter votre cabinet Diagamter habituel (www.diagamter.com).
2. Télécharger vos modèles d'étiquettes en cliquant sur les images ci-dessous :
Modèles d'étiquettes DPE vierge Modèles d'étiquettes DPE non requis
Pour tout savoir sur la nouvelle règlementation du DPE nous vous invitions à cliquer sur le lien suivant :
DPE 2013, le futur c'est maintenant
(*) Diagamter, en tant qu’acteur majeur, contribue aux travaux du Ministère de l’Ecologie, via son pôle ingénierie.
(**) Rappel des cas pour lesquels le DPE n’est pas requis :
En cas d’absence de système de chauffage, le DPE n’est pas à faire. Il en est de même pour les autres cas d’exclusion : bâtiment indépendant dont la SHOB est inférieure à 50 m², les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine, les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an, les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans, les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques, et enfin les bâtiments servant de lieux de culte.