Après plusieurs mois de réunions de travail avec le Gouvernement et la Direction de l’Habitat, l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) pour fiabiliser le DPE, les fédérations professionnelles de la filière du diagnostic immobilier SIDIANE et FIDI ont publié un communiqué le 30 mai 2023 pointant du doigt la feuille de route ministérielle pour son manque de réalisme.
Piste principale envisagée par l’exécutif pour fiabiliser le DPE : renforcer les formations initiales et continues des diagnostiqueurs et multiplier les contrôles des organismes de certification. Evidemment, les fédérations sont convaincues par la nécessité de renforcer ces dispositifs et d’harmoniser les pratiques des diagnostiqueurs mais le projet ne colle pas à la réalité du terrain ! Les dispositions évoquées ne règleront que très partiellement les problèmes du DPE en particulier les fraudes (bien que marginales). Sans compter la menace qu’elles font peser sur la filière, elles pénaliseraient aussi les propriétaires et les bailleurs contraints de supporter une hausse induite du prix du DPE. Certains diagnostiqueurs pourraient même renoncer à réaliser les DPE, de quoi ralentir la cadence des rénovations exigée pour atteindre les objectifs climat.
L’arrêté ministériel est donc prié de botter en touche ou du moins d’aller plus loin. Les fédérations professionnelles ont donc travaillé à des propositions alternatives communes, réalistes et efficaces. Pour concrètement en citer quelques-unes : une formation initiale adaptée, des prérequis bien en amont permettant l’accès des étudiants en alternance, le recours aux cas tests, une surveillance efficace, une formation continue orientée vers les évolutions réglementaires avec obligation de réaliser des piqures complémentaires si besoin.
Responsabilisons tous les acteurs du DPE en mettant en place un indice de complétude
Parler fiabilisation du DPE uniquement sous l’angle du renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs ne résoudra pas tout. Il faut actionner d’autres leviers. Responsabiliser les propriétaires, les bailleurs et les professionnels de l’immobilier en est un. Unanimement, les principales fédérations de la filière demandent la mise en place d’un indice de complétude. Indice de complétude ? Qu’est-ce que c’est ? Pour faire simple : « un pourcentage des données renseignés par rapport à celles nécessaires à la réalisation d’un bon diagnostic » explique Guillaume Exbrayat, président de Diagamter. « Simple à mettre en place et efficace pour informer en toute transparente du niveau de précision des calculs effectués. Cet indice de complétude, nous avons proposé à la DHUP de le faire apparaître en 1ère page du rapport. Nous pourrions même le communiquer avant intervention. Avec un indice de complétude à 95%, le diagnostiqueur dispose des données pour faire un diagnostic de qualité, à 45%, il n’est pas possible de garantir sa fiabilité. De quoi inciter le propriétaire à améliorer ce pourcentage pour éviter d’être catalogué passoire énergétique par manque d’enthousiasme à chiner les documents nécessaires ».
Chez Diagamter, nous voulons pousser la démarche qualité à son paroxysme sans attendre
« La certification de personnes envisagée par l’exécutif et - nous le souhaitons - demain d’entreprise, nous continuerons à la pousser mais ce n’est pas suffisant. Nous soutenons évidemment l’indice de complétude proposé par nos fédération Sidiane. Mais malgré tout, nous n’attendrons pas pour renforcer le contrôle de la qualité de nos diagnostics. Nous avons décidé de mettre en place des processus de contrôle de qualité progressifs, complets et plus aboutis au sein de notre propre réseau. À ma connaissance, c’est unique sur le marché ! Nous portons aussi un projet d’amélioration plus ambitieux » conclut Guillaume Exbrayat.
Téléchargez le communiqué de presse Fiabilisation du DPE. Le projet du Gouvernement et de la DHUP manque de réalisme et ne sera pas soutenable