Le plomb possède de puissants effets toxiques, même à de faibles concentrations, pour les enfants, les femmes enceintes et les adultes. Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire, lors de la vente ou de la location d’un logement dans tout immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Le plomb : de puissants effets toxiques, même ingéré à faible dose
Employé dès l’Antiquité et dans l’industrie de façon accrue à partir du 19e siècle, le plomb a présenté un intérêt physico-chimique évident dans le bâtiment. Il est étanche, résistant, peu coûteux et facilement malléable pour adopter la forme d’une structure, d’où son usage pour fabriquer des gouttières par exemple. L’oxyde de plomb, dénommé « céruse » ou « blanc de plomb » a, par ailleurs, été massivement fabriqué, diffusé et utilisé pour blanchir la peinture qui a couvert les murs des villes européennes pendant deux siècles d’urbanisation effrénée[1].
Le plomb est pourtant devenu la première substance légalement reconnue comme un poison dans l’espace de travail par la loi du 25 octobre 1919. Il possède en effet de puissants effets toxiques, même à de faibles concentrations, pour les enfants, les femmes enceintes et les adultes.
Il provoque des maladies potentiellement mortelles, en pénétrant dans l’organisme par les voies digestive ou respiratoire, par les muqueuses et par voie transplacentaire chez la femme enceinte. Chaque année, on recense en France plus de 500 cas de saturnisme chez les enfants, qui peuvent engendrer de graves conséquences irréversibles, notamment sur le développement cognitif et psychomoteur.
Capturé par les os et relâché durant des années, comme un poison lent et mortel
Une fois passé dans le sang, le plomb est en effet capturé par les os et relâché durant des années, comme un poison lent et mortel qui circule dans le corps durant des années.
En 1948, un arrêté a interdit l’emploi de la céruse et d’autres composés à base de plomb dans les travaux de peinture en bâtiment. Ces revêtements, souvent recouverts par d’autres (papiers peints…), peuvent se dégrader avec le temps, l’humidité ou lors de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources d’intoxication. Le plomb est encore employé sous forme laminée pour assurer l’étanchéité des balcons ou des rebords de fenêtres. Il a aussi été utilisé dans le passé pour la fabrication de canalisations des réseaux intérieurs et de branchements publics d’eau potable.
Pas moins de 120 mesures en moyenne pour un appartement de 3 pièces
Pour se prémunir d’un poison pouvant se disséminer dans un logement, le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP), couramment appelé diagnostic Plomb, est aujourd’hui obligatoire, lors de la vente ou de la location d’un logement dans tout immeuble d’habitation (parties communes comprises) construit avant le 1er janvier 1949.
Il informe le futur occupant de la concentration en plomb dans les peintures : portes, murs, fenêtres, embrasures, linteaux, moulures, plinthes, plafonds, etc. Pour un appartement de 3 pièces, le diagnostiqueur immobilier effectue en moyenne pas moins de 120 mesures avec un appareil à fluorescence X.
En cas de présence de plomb à une concentration supérieure au seuil règlementaire (1 mg/cm²) dans un revêtement dégradé, le propriétaire a des obligations de travaux, tels que :
- Travaux palliatifs : Ils permettent de supprimer le risque d’exposition au plomb, les revêtements contenant du plomb restant toutefois en place. Ces travaux consistent en un recouvrement des surfaces dégradées par la mise en œuvre d’une ou plusieurs couches de peintures ou la pose d’un revêtement durable tels que papier peint vinyle, complexe à base de fibres de verre, plaques de plâtre, lambris, faux plafond...
- Travaux définitifs : Ils consistent en un remplacement des éléments dégradés (plinthes, portes, fenêtres...) ou un décapage des surfaces. Quelle que soit la technique utilisée, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb nuisible pour les occupants de l’immeuble, pour les intervenants et pour le voisinage.
En cas de mutation, l’obligation de travaux est transférée au nouveau propriétaire. En cas de location, les travaux incombent au propriétaire bailleur. Pour les parties communes, il appartient à la copropriété de procéder aux travaux.
Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb est valable 1 an en cas de vente, 6 ans en cas de location et d’une durée illimitée si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil règlementaire ou s'il est réalisé dans les parties communes.
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[1] « Blanc de plomb, histoire d’un poison légal », de Judith Rainhorn