Révolution dans la régulation des meublés touristiques ! La Loi dite "anti-Airbnb" adoptée en novembre 2024 encadre plus drastiquement les locations de courte durée. L’objectif : en réduire la pression sur le marché immobilier. Côté mesure phare, l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cependant cette contrainte réglementaire s’appliquera uniquement à certaines localités et certains types de biens. On fait le point sur les zones concernées.
Le DPE devient obligatoire pour les locations touristiques
Pour lutter contre les passoires énergétiques, la Loi Climat et Résilience de 2021 impose aux propriétaires bailleurs des mesures contraignantes en sortant les biens classés G par le DPE du marché locatif au 1er janvier 2025. Outre la temporalité pour se mettre en conformité, le passe-droit des locations de courte durée exemptées, elles, de décence énergétique, était un vrai sujet de crispation. Pas besoin de rénover, certains pouvaient ainsi contourner la loi en basculant leur bien trop énergivore en meublés touristiques de type Airbnb. De quoi contribuer un peu plus à l’attrition du marché locatif classique. Plus de passe-droit aujourd’hui, même pied d’égalité pour tous. Dès 2025, les logements classés G par le DPE seront interdits à la mise en location touristique dans certaines zones. Ce seuil s'étendra aux classes F en 2028 et E en 2034.
Quelles sont les zones concernées ?
Premières visées évidemment, les zones dans lesquelles la pression immobilière se fait plus forte. Le DPE devient donc obligatoire au 1er janvier 2025 pour les meublés touristiques en zones tendues. Pour les autres zones, c’est plus complexe. L’application de la mesure dépend des règlements municipaux et de la classification du bien. Si basculer son bien du côté obscur nécessite une autorisation préalable de changement d’usage, le propriétaire en passera par un DPE. Autrement dit, vous êtes concernés si votre bien se situe dans les périmètres suivants :
- Commune de plus de 200 000 habitants : Paris, Nice, Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Rennes et Montpellier
- Commune de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)
- Commune soumise à la taxe sur les locaux vacants (voir la liste)
A noter qu’en 2034, les verrous sautent, plus de périmètre défini. Tous les meublés touristiques actuels et futurs, quelle que soit la zone, devront respecter les critères de décence énergétique.
Les exceptions à connaître
Les résidences principales et les logements situés en Outre-mer ne sont pas concernés.
Quelles sanctions si je ne présente pas de DPE ?
Les mairies peuvent exiger un enregistrement obligatoire des meublés touristiques avec contrôle accru, notamment pour vérifier s’ils satisfont aux critères de décence énergétique. En cas de non-respect : amendes jusqu’à 10 000 euros voire 20 000 euros en cas de fausse déclaration.