Éviter les mauvaises surprises de travaux pour les copropriétaires, établir un budget prévisionnel selon un plan de charge réparti sur dix ans, faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique… Le plan pluriannuel de travaux va changer l’anticipation de la vie des copropriétaires.
Lister de manière hiérarchique les travaux en matière d’énergie
Créé par la loi ALUR en 2014, avec une réalisation jusqu’à présent facultative, le plan pluriannuel de travaux, à la charge des copropriétés, revient sous une forme plus contraignante à la faveur de la publication de la loi Climat et Résilience en août dernier.
Il concerne tout immeuble en copropriété à usage partiel ou total d’habitation de plus de 15 ans. Sa vocation reste de lister de manière hiérarchique les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie, en plus de la sauvegarde de l’immeuble et de la santé et de la sécurité des occupants, en chiffrant l’ensemble des travaux envisagés.
Son objectif est clairement affiché : réduire l’empreinte carbone du bâtiment et valoriser sa performance énergétique dans le but de conserver durablement l’immeuble.
Sauvegarde de l’immeuble, préservation de la santé et de la sécurité des occupants
Selon la loi, le plan pluriannuel de travaux, qu’il faudra actualiser tous les dix ans, comprend ainsi :
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Une estimation du niveau de performance du bâtiment concerné ;
- Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
- Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
Si le DTG existant ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat de copropriété est dispensé de l'obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux.
Anticiper, pour prévoir et mieux gérer
Le plan pluriannuel de travaux présente plusieurs avantages :
- Éviter les mauvaises surprises de travaux pour les copropriétaires, pouvant exiger un lourd paiement à court terme (notamment si le bâtiment est vieillissant), ainsi que la dégradation de l’immeuble ;
- Établir un budget prévisionnel selon un plan de charge réparti sur dix ans, notamment financé en utilisant les fonds alloués aux travaux ;
- Faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Si le DTG était orienté vers la sécurité des personnes à travers les parties communes et devait être voté par lors de l’assemblée générale par les copropriétaires, le plan pluriannuel de travaux vise à la gestion patrimoniale du bâtiment.
Mise en place progressive
Le plan pluriannuel de travaux s’imposera progressivement :
- À partir du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 50 lots.
- À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots ou pour toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation.
En cas de signature de promesse de vente d’un lot de la copropriété, le plan pluriannuel de travaux, ou à défaut, son projet doit être joint.
Bon à savoir
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