Bientôt en vigueur pour les copropriétés de plus de 200 lots, le plan pluriannuel de travaux présente plusieurs avantages : éviter les mauvaises surprises de travaux pour les copropriétaires, établir un budget prévisionnel selon un plan de charge réparti sur dix ans et faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Un retour, sous une forme contraignante
Créé par la loi ALUR en 2014, avec une réalisation jusqu’à présent facultative, le plan pluriannuel de travaux, à la charge des copropriétés, est de retour sous une forme plus contraignante à la faveur de la publication de la loi Climat et Résilience.
Concernant tout immeuble en copropriété à usage partiel ou total d’habitation de plus de 15 ans, et devant être actualisé tous les dix ans, il s’imposera progressivement :
- Dès le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 50 lots,
- Le 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation.
Si le Diagnostic Technique Global (DTG) existant ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration, le syndicat de copropriété est dispensé de l'obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux.
3 avantages majeurs
Le plan pluriannuel de travaux présente plusieurs avantages :
- Éviter les mauvaises surprises de travaux pour les copropriétaires ;
- Établir un budget prévisionnel selon un plan de charge réparti sur dix ans ;
- Faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Si le DTG est orienté vers la sécurité des personnes à travers les parties communes et doit être voté lors de l’assemblée générale par les copropriétaires, le plan pluriannuel de travaux vise à la gestion patrimoniale du bâtiment et est davantage axé autour de la rénovation énergétique du bâtiment.
Des travaux seulement permis avec la copropriété
Les travaux, généralement d’amélioration de l’habitat, prescrits dans le plan pluriannuel de travaux portent sur :
- Isolation par l’extérieur du bâtiment (ce qui supprime les ponts thermiques),
- Pose de panneaux photovoltaïques sur le toit,
- Remplacement du système de chauffage commun,
- Changement de la ventilation ou des fenêtres,
- Etc.
Ces travaux impactent positivement les habitants.
En cas de signature de promesse de vente d’un lot de la copropriété, le plan pluriannuel de travaux, ou à défaut, son projet devra être joint.
Bon à savoir
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