À partir du 1er juillet 2022, les équipements installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants devront respecter un certain seuil de rejet de gaz à effet de serre … ce qui exclut d’emblée les installations au fioul et au charbon.
Gardez bien en tête que l’obtention d’aides financières de l’État et la réalisation des travaux ne sont pas instantanées, et qu’il est préférable d’anticiper le remplacement de votre matériel plutôt que de subir une situation catastrophique en plein hiver...
Supprimer le chauffage au fioul d’ici 2028
À partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI (pouvoir calorique intérieur).
Cette nouvelle disposition réglementaire exclut notamment l'installation d'équipements neufs fonctionnant au fioul ou au charbon, dont la combustion dépasse de fait ce seuil d'émissions de CO2. Elle est l’une des premières à impacter spécifiquement le choix de sa chaudière.
Elle ouvre le choix sur les équipements utilisant les réseaux de chaleur, l'électricité, la biomasse, l'énergie solaire ou géothermique, le gaz, ou encore un biocombustible liquide.
Des dérogations encore possibles
Toutefois, une dérogation demeure possible, lorsque les travaux nécessaires sont techniquement impossibles ou contreviendraient à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété. Ou encore, s’il n’existe pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu'aucun équipement compatible avec ce nouveau seuil imposé ne peut être installé, sans renforcement du réseau local d'électricité.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux équipements utilisés en secours d'une installation principale.
Par ailleurs, les particuliers ou les professionnels disposant d’équipements au fioul et au charbon peuvent continuer à l’entretenir.
Environ 12 % du parc de résidences principales utilisent encore le fioul comme moyen de chauffage, ce qui concerne 3,4 millions de ménages français.
Jusqu’à 4 000 € d’aides financières … pour le seul changement d’équipement au fioul ou au charbon
Des aides financières, qui peuvent atteindre jusqu’à 4 000 €, ont été mises en place par l’État à travers le certificat des économies d’énergies (CEE). Notamment :
- Le « Coup de pouce Chauffage » : prime de 700 € à 4000 € pour les ménages considérés comme modestes, et de 400 € à 2500 € pour les autres ménages. Cette aide peut couvrir le raccordement au réseau de chaleur jusqu’à l’installation d’une chaudière biomasse performante ;
- Le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires », dont le montant dépend du signataire de cette charte et du prestataire choisi ;
- MaPrimeRenov’, calculée en fonction des revenus du foyer et de la portée des travaux de rénovation énergétique prévus. Cette aide permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif ou pour un bâtiment en copropriété. À condition que les travaux aient été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement). Sur la plateforme France Renov’, vous pouvez réaliser un bilan sur toutes les aides que vous pouvez demander, en rencontrant un conseiller dans une agence, voire en vous faisant rappeler ou en échangeant en ligne.
Anticiper, plutôt que subir
Gardez bien en tête que l’obtention de ces aides et la réalisation des travaux ne sont pas instantanées, et qu’il est préférable d’anticiper le remplacement de votre matériel plutôt que de subir une situation catastrophique en plein hiver...
De plus, les aides de l’État peuvent également être utilisées pour des travaux complémentaires, telles que l’isolation de murs par l’extérieur, de combles perdus ou encore de toitures terrasses.
Ces trois dernières années, 900 000 équipements de chauffage, dont un tiers fonctionnaient au fioul, ont été changés, grâce au Coup de Pouce Chauffage.
Logique au regard des précédentes décisions gouvernementales
Cette mesure s’inscrit dans un mouvement dont le but est de parvenir en 2050 à des biens immobiliers uniquement évalués A ou B en consommation énergétique. Dès 2023, la location des logements dont la consommation d'énergies finales supérieures ou égales à 450 kWh/m²/an (classés G) sera interdite. Puis ce sera au tour des logements classés F en 2028 et des E en 2034.
Cette nouvelle disposition réglementaire vise également les gaz à effet de serre, dangereux pour l’environnement, et donc pour la planète. Ces gaz naturels présents dans l’atmosphère terrestre, faut-il le rappeler, présentent des risques pour la nature, à travers le réchauffement climatique et la destruction des écosystèmes.
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