Quelle est la durée de validité du DPE ?

02/11/2017

DPE, durée de validité

Qu'est ce qu'un DPE ou Diagnostic de Performance Energétique ?


Un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est un diagnostic immobilier obligatoire dans plusieurs cas de figure :

  • Pour toute vente, quel que soit le bien vendu (habitation, bâtiment public, centre commercial, local commercial, …),
  • Pour la location de logements ou de centres commerciaux,
  • Dans le cadre de la mise en copropriété de bâtiments de plus de 10 ans,
  • Pour des constructions neuves de maisons individuelles, de bâtiments d’habitation ou à usage autres que d’habitation,
  • Pour l'obtention de certaines aides dans le cadre de travaux de rénovation énergétique (se renseigner auprès des différents organismes),
  • Pour afficher la classe énergétique du bien et ainsi donner l’information au public pour certains bâtiments occupés par une collectivité publique ou établissements recevant du public.

Le DPE donne une évaluation de la performance énergétique d'un bien grâce à des classes de performance qui s’échelonnent de A à G (A indiquant la plus faible consommation énergétique) excepté dans le cas du DPE construction pour les bâtiments à usage autre que d’habitation.

DPE émission de gaz à effet de serreDans le calcul du DPE, 2 étiquettes ressortent : l’étiquette relative aux consommations énergétiques et celle relative au taux d'émission de gaz à effet de serre.
Sont examinés par le diagnostiqueur certifié toute la composition du bien (murs, plafonds, planchers, fenêtres, …) ainsi que tous les équipements de production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et de production d’énergie renouvelable.


Pour établir le DPE, 2 méthodes, soit :

  • sur la base des factures des 3 dernières années,
  • à partir d'une méthode de calcul nommée 3CL.

Ces méthodes ne peuvent pas être choisies par votre diagnostiqueur, c’est la réglementation qui impose la méthode à utiliser, en fonction du bien, de sa date de construction et de sa destination (habitation, …). Dans les 2 cas de figure, le travail de votre diagnostiqueur sera de décrire le bien sur la base de sa modélisation thermique et géométrique.


Il est important de savoir que le DPE réalisé peut être vierge. En effet, en cas de manque d’information (non fourniture des factures avec indication des consommations énergétiques, pas de description d’une chaudière d’un immeuble collectif d’habitation non accessible …), il n’est peut-être pas possible de réaliser le DPE en totalité.

 Un nouveau DPE pour le logement en France métropolitaine est en préparation

 

Combien de temps est valable un DPE ?


Le DPE vente ou location a une durée de validité de 10 ans. Il est toujours réalisé par un professionnel certifié (exception faite dans le cas de la réalisation du DPE affiché à l’intention du public) et ses conclusions sont indiquées dans un rapport écrit.
En cas de changement du bien (réalisation de travaux par exemple), il est conseillé de refaire le DPE car il doit être le plus représentatif possible du bien.

 Un nouveau DPE pour le logement en France métropolitaine est en préparation

A quoi sert le DPE ?


Le DPE est un véritable outil d’aide à la décision car il permet aux futurs acheteurs ou locataires de comparer les biens entre eux vis-à-vis de la consommation énergétique et de l’émission des gaz à effet de serre.

 

Vente, location… quand faut-il réaliser le DPE ?


Le DPE est obligatoire pour tout bien mis en vente et pour certains en location. Il doit être réalisé avant de publier une annonce immobilière car le résultat du DPE doit figurer sur l’annonce que celle-ci émane d’un professionnel ou d’un particulier.

 Un nouveau DPE pour le logement en France métropolitaine est en préparation

 

Retrouvez l'ensemble des évolutions du DPE 2021 sur l'article : "Nouveau DPE 2021. L'essentiel en 6 points"

Enregistrer

Enregistrer

Retour
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez le meilleur de l’information
sur les diagnostics immobiliers