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Rappel de l'inspection du travail : la recherche d'amiante est obligatoire pour tout type de travaux !
Quelle conclusion tire l’inspection du travail de cette enquête '
D’après le rapport, « les résultats des conclusions sont particulièrement inquiétants puisque l’absence, l’inadaptation ou la mauvaise qualité des repérages ont été mises en évidence dans 70 à 80 % des cas ».
Que dit la Loi au niveau du repérage amiante en cas de travaux '
Le Code du Travail est clair. Tout type de travaux, notamment ceux de réhabilitation et de démolition, doit être précédé d’un repérage exhaustif des matériaux amiantés. L’objet est de protéger les salariés du bâtiment, salariés les plus touchés par les maladies liées à l’inhalation de fibres d’amiante (cancers et fibrose). 2 à 3000 professionnels décèdent chaque année du fait de l’amiante.
Le maître d’ouvrage a-t-il des responsabilités dans le cadre de la recherche d’amiante '
Oui. Ainsi, l’inspection du travail rappelle que « le maître d’ouvrage ne peut rester passif en matière de prévention et qu’il ne suffit pas de s’entourer d’une équipe de « sachants » pour satisfaire à ses obligations. En cas de repérage insuffisant, une infraction, punie d’une peine d’amende de 9000 € est à ce titre régulièrement relevée à l’encontre de maîtres d’ouvrage limitant les repérages lors de la passation des marchés».
Le maître d’oeuvre a-t-il lui aussi des responsabilités à ce sujet '
Oui. Le maître d’oeuvre « doit s’assurer de l’exhaustivité du repérage amiante au regard des travaux décrits dans le cahier des charges. Si tel n’est pas le cas, il doit exiger du maître d’ouvrage un repérage amiante complémentaire. Toute conclusion ambigüe ou toute difficulté de compréhension du document doivent faire l’objet d’une alerte auprès du maître d’ouvrage ».
Peut-on limiter le périmètre d’un diagnostic amiante dans le cadre de travaux pour un chantier déterminé '
Non. L’inspection du travail donne d’ailleurs dans son rapport un cas concret où des prélèvements de colles de faïences n’ont concerné que 8 salles de bain sur les 17 que comptait l’immeuble. Elle rappelle que « des investigations complémentaires auraient du être menées au niveau des salles de bain non visitées. A défaut, la présence d’amiante relevée après analyse au niveau de 2 salles de bains aurait du être étendue à l’ensemble des colles de faïences des salles de bain non visitées ».
L’entreprise réalisant les travaux est-elle dégagée de toute responsabilité en cas de repérage amiante insuffisant '
Non. L’inspection du travail rappelle qu’en « cas de repérage insuffisant, il devra exiger du maître d’ouvrage un repérage complémentaire ou, à défaut, faire procéder à un repérage complémentaire. Le cas échéant, il peut lui être reproché une faute inexcusable ».
Le diagnostiqueur a-t-il des responsabilités dans le cadre d’un diagnostic amiante avant travaux '
Oui. Le rapport en question précise que « sa mission se révèle de la plus haute importance. Il doit notamment s’assurer que les éléments contenus dans la commande passée par le donneur d’ordre sont complets et de nature à permettre une recherche exhaustive au regard des travaux à réaliser. Toute clause introduite dans le marché et faisant obstacle à cette exhaustivité doit notamment être refusée par le diagnostiqueur ».
Que conseille l’Inspection du Travail pour les donneurs d’ordre '
L’inspection du travail précise que « le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre ne doit pas introduire dans le cahier des charges de la mission de repérage amiante des contraintes faisant obstacle à l’exhaustivité du repérage : limitation du nombre de locaux à visiter, du nombre de prélèvements à effectuer, réponses financières devant intégrer un nombre prédéterminé de prélèvement, etc. Le donneur d’ordre doit retenir l’offre offrant le plus de cohérence tant d’un point de vue technique que d’un point de vue financier. Les offres anormalement basses doivent être systématiquement écartées. Elles sont toujours en effet à l’origine d’un repérage expéditif. Il convient de retenir uniquement des diagnostiqueurs confirmés, habitués à ce type de repérages. Les diagnostiqueurs sollicitant une visite préalable des locaux pour établir une offre chiffrée cohérente méritent également l’attention du donneur d’ordre ». Les diagnostiqueurs Diagamter, forts de milliers de diagnostics amiante établis et formés à l’établissement de rapport de repérage amiante dans le cadre de travaux, sont à même de remplir cette mission dans le respect de la réglementation et des règles de l’art.
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