Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) intégrant une nouvelle méthode de calcul est entré en vigueur. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGLAN) recommande de suspendre l’édition des DPE des logements construits avant 1975.
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGLAN) a aujourd'hui diffusé le communiqué suivant :
« Suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements, parmi ceux construits avant 1975. Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires.
Dans l’attente des résultats de ces investigations, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes. Néanmoins, ils peuvent toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés.
Le ministère du Logement réunira le 4 octobre les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels. Un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté, détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE. Ces mesures seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers. »
Diagamter suit depuis des mois l'actualité technique du DPE 2021. Nous agissons par nous-mêmes et via la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM (CDI-FNAIM). Une réunion de notre fédération s'est tenu ce vendredi après midi sur les suites opérationnelles et juridiques de ce communiqué.
En l'absence de textes réglementaires actant la suspension de l'édition des DPE de logements construits avant 1975, le réseau Diagamter a décidé de poursuivre la livraison de tous les DPE dans le cadre des transactions et locations à ses clients. Nous adapterons nos méthodologies le cas échéant dans les jours et semaines à venir en fonction de l'évolution réglementaire.
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