Dans une lettre ouverte du 2 février 2024, SIDIANE, le Syndicat Interprofessionnel du Diagnostic Immobilier dont Diagamter est membre, a alerté le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu sur les effets pervers d’une éventuelle modification du calcul du DPE pour les logements de petite surface, prônant plutôt – pour tenir les engagements environnementaux de la France – un assouplissement du calendrier excluant les passoires énergétiques du marché locatif.
Etrillé de toute part dans les médias (avec parfois des reportages à charge ubuesques), jugé coupable de mettre au ban du parc de logements les biens voraces en énergie les classant non décents, le DPE n’en finit pas d’enflammer les débats. De quoi faire de ce diagnostic la star malgré lui d’un feuilleton à rebondissement : alors que le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s'était déjà prononcé en faveur d'une refonte du DPE en octobre 2023 (pour ensuite renvoyer la balle au ministère de la Transition énergétique), le ministère du Logement avait finalement tranché en désapprouvant cette sortie médiatique. Janvier 2024 : la refonte du DPE est revenue sur le tapis. Depuis quelques semaines, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, Marie Lebec, chargée des relations avec le Parlement, et de nouveau Bruno Le Maire enchaînent les annonces, promettant de le « simplifier ». La raison ? Le mode de calcul de celui qui se veut être le fer de lance de la rénovation énergétique (rappelons que le Gouvernement en a fait un sésame indispensable pour bénéficier des aides telles que MaPrimeRénov’) biaiserait les notes des appartements de petite surface. Le modifier permettrait donc de ne pas avoir à bouger le calendrier d’entrée en vigueur de la décence énergétique. Rendez-vous donné pour tout connaître des contours de cette nouvelle modification le 15 février, autrement dit demain.
SIDIANE met en garde contre une éventuelle modification du DPE
Des annonces successives – sans même avoir consulté les professionnels de la filière – qui n’ont pas manqué de faire réagir SIDIANE. Le syndicat Interprofessionnel du Diagnostic Immobilier est monté au créneau pour alerter Christophe Béchu des effets pervers d’une refonte du DPE. Pourquoi ? Les logements de petite surface posent des défis uniques, certes. Mais ils ont une configuration spécifique. Ils présentent naturellement une empreinte énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par mètre carré plus élevées. C’est scientifique ! Pire encore : alors que le DPE est devenu une pierre angulaire des objectifs climat (ambitieux !) du gouvernement, ce changement de braquet risque de sortir ces biens du programme de rénovation du parc résidentiel, une voie sans issue pour les locataires confrontés à la précarité énergétique. Et quid des propriétaires et bailleurs vertueux ? Ils sont nombreux à avoir joué le jeu en engageant dès 2021 des travaux pour se mettre en conformité avec la règlementation, faute de pouvoir louer leur bien ou le vendre sans être déprécié. Pour lutter contre la non décence énergétique sans gripper le marché locatif, une alternative existe : assouplir le calendrier d’interdiction de louer des passoires énergétiques entrant en vigueur dès le 1er janvier 2025 pour les biens classés G.
