Coup de pouce à la rénovation énergétique des biens anciens et aux foyers modestes et très modestes, un décret du 3 septembre 2024 fixe les conditions de revenus et modalités – strictes – d’obtention du Prêt Avance Mutation (PAM) à taux zéro. Point essentiel : pour garantir une rénovation efficace et minimale, un audit énergétique – l’audit officiel éligible à MaPrimeRénov’ – est requis en amont de certains travaux.
Le prêt avance mutation (ou prêt avance rénovation), c’est quoi ? Un prêt bancaire spécifique, destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans un bien ancien. Il est garanti via l’hypothèque du logement à rénover dont l’emprunteur est propriétaire (résidence principale). Pas de mensualité à verser. Le remboursement de l’emprunt se fait en une seule fois au moment de la mutation du logement (vente, donation ou succession). Taux d’intérêt inférieur au marché, pas d’assurance emprunteur, pas de limite d’âge, cumulable avec d’autres aides, il s’adresse aux ménages modestes et très modestes difficilement éligibles aux prêts classiques. De quoi leur permettre d’améliorer le confort de leur logement, réduire leur facture énergétique et augmenter la valeur de leur bien.
Comme tout dispositif financier incitatif mis en place (la garantie de l’Etat se monte à hauteur de 75% en cas de défaillance du propriétaire), il y a des conditions. L’arrêté du 3 septembre 2024 les fixe. Outre les conditions de ressources, pour certains travaux, un seuil de performance énergétique minimal est à atteindre. Il faut montrer patte blanche et fournir un sésame indispensable pour en justifier. Un audit énergétique – l’audit officiel éligible à MaPrimeRénov’ – est donc requis. Les professionnels (RGE obligatoirement) qui mènent les travaux doivent impérativement respecter les préconisations du diagnostic réalisé. Non seulement il faut attester de la réalisation effective des travaux mais s’ils diffèrent, un nouveau descriptif doit être fourni. Travaux de rénovation énergétiques financés : isolation de la toiture et des murs, remplacement ou pose de systèmes de chauffage, refroidissement ou production d’eau chaude sanitaire ou des fenêtres en simple vitrage par des double vitrage.
Le décret est en vigueur au 5 septembre 2024 mais s’applique aux offres de prêts émises dès le 1er septembre 2024.