Prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 et rendu plus accessible, sans conditions de ressources et cumulable avec d’autres aides, l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ), dont le montant peut aller jusqu’à 30 000 €, facilite la rénovation énergétique d’un logement. Il est également ouvert aux copropriétés.
Évolution en 2020 pour une meilleure accessibilité
L'éco-prêt à taux ou éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.
L'article 184 de la loi de finances pour 2019 a prorogé l'éco-prêt à taux zéro jusqu’en 2021 et modifié ses conditions d'application :
- Suppression de la condition de bouquet de travaux, et donc accès pour un seul genre de travaux ;
- Extension à tous les logements achevés depuis plus de deux ans ;
- Extension aux travaux d’isolation des planchers bas ;
- Uniformisation de la durée d’emprunt à quinze ans pour tous les éco-prêts ;
- Cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-prêt complémentaire dans un délai porté à cinq ans.
Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux, réalisés par des professionnels labellisés RGE (reconnus garants de l’environnement), correspondant à au moins l'une des 7 catégories suivantes :
- Isolation performante de la toiture,
- Isolation performante des murs donnant vers l’extérieur,
- Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur,
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert,
- Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.
Jusqu’à 30 000 € pour 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles
Le décret n° 2019-839 du 19 août 2019 a modifié le montant du prêt en fonction des travaux que vous réalisez :
- Jusqu'à15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €,
- Jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligible,s
- Jusqu'à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale,
- Jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation du système d'assainissement non collectif.
Le éco-PTZ est accordé par une banque ayant signé une convention avec l'État, sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt. Il est cumulable avec :
- Les aides de l'Anah et des collectivités territoriales,
- Les certificats d'économies d'énergie,
- Le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété,
- MaPrimeRénov' ou avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Les copropriétés également concernées
Par ailleurs, l'éco-prêt est ouvert aux copropriétés, comme indiqué sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).
Il est disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. La réalisation d'une seule action de travaux peut donner accès à l'éco-prêt « copropriétés ».
Ses règles générales d'obtention sont analogues à celles de l'éco-prêt à taux zéro individuel, avec quelques spécificités :
- Il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;
- Un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;
- Il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;
- Son montant est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).
Si votre copropriété bénéficie d'un éco-prêt « copropriétés », vous pouvez aussi souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d'un même logement.
Diagamter : engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique
Une fois les travaux terminés, et en cas de vente ou de location du bien, le propriétaire peut faire réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il devrait obtenir une note bien supérieure en comparaison avec celle obtenue avant les travaux, ce qui a un impact sur le prix de location et de vente du logement.
Faîtes alors appel à un diagnostiqueur Diagamter formé et certifié - comme le sont tous nos opérateurs – pour acter la valorisation énergétique du bien auprès de l’acheteur ou du locataire.
Diagamter s'engage dans la lutte contre le réchauffement climatique en accompagnant ses clients dans une amélioration de leur niveau de confort dans leur logement grâce au DPE.
BON À SAVOIR
DPE, Ma primeRénov & CITE : préparer la transition énergétique
Bénéficiez de la réduction de l’impôt Denormandie pour vos travaux de rénovation à l’aide du DPE