Mercredi 3 août 2022, par voie de presse, Monsieur Olivier KLEIN, Ministre délégué au Logement, a annoncé le report de l'audit énergétique obligatoire au 1er avril 2023.
Cet audit concerne les biens en monopropriétés dont le classement du Dpe en cas de vente est F ou G. Il devait entrer en vigueur le 1er septembre 2022.
Une décision attendue
L'audit énergétique obligatoire en cas de vente de maisons classées F ou G est prévue par la loi Energie-Climat. Son principe n'est donc pas remis en cause, il s'agit d'un report de la date de mise en application, pour des raisons essentiellement techniques.
Le réseau Diagamter avait déjà publié une tribune en mai 2022 pour alerter sur un calendrier trop tendu pour une échéance en septembre. Cette position partagée avec notre fédération professionnelle SIDIANE, et disons-le, assez isolée depuis février 2022 , a fini par s'imposer. Nous saluons la décision courageuse du Ministre Olivier KLEIN, dans un contexte politique compliqué et une urgence climatique de plus en plus prégnante. Nous soutenons totalement les objectifs de moyen terme de décarbonation progressive du logement, et les économies d'énergie nécessaires tant pour le climat que pour l'indépendance énergétique de la France.
Après une réforme du Dpe en juillet 2021 suspendue, puis amendée et toujours en cours de fiabilisation, nous savons tous que l'urgence des réformes ne dispense pas d'une préparation sérieuse. Le report de 7 mois de septembre 2022 à avril 2023 en est un signe positif.
Un volume de biens concernés très important
Lors de l'entrée en vigueur du nouveau Dpe en juillet 2021, les volumes estimés de biens classés F ou G, dits "passoires énergétiques" devaient rester stables, autour de 4,8 à 5 millions de logements. Les statistiques de notre fédération professionnelle SIDIANE, qui regroupe les acteurs majeurs du marché du diagnostic immobilier, révèlent que près de 25% des maisons individuelles sont classées F ou G, le quart du parc des maisons individuelles. Le volume de biens concernés par l'audit énergétique obligatoire en cas de vente sera donc de l'ordre de 12 000 audits chaque mois !
Avec un tel volume, le lancement doit faire l'objet d'une préparation irréprochable, sauf à gêner la fluidité des ventes immobilières : nous rappelons que l'audit énergétique obligatoire devra être remis à la première visite, donc avant toute commercialisation...
Des questions demeurent encore sur le niveau de détail du rapport de l'audit énergétique, la présentation du côut des travaux, en scénarios différenciés, avec plusieurs étapes, etc... Ces questions une fois tranchées seront intégrées dans des logiciels à mettre au point. Enfin, les opérateurs de l'audit énergétique obligatoire, qui seront sans doute ceux qui ont déjà la compétence du Dpe doivent se former et s'éprouver dans une période d'expérimentation. Tout cela demande du temps pour délivrer in fine une étude et des conseils de qualité aux propriétaires.
Et maintenant au travail !
L'audit énergétique obligatoire concernera progressivement non seulement les logements en mono-propriétés (maisons, immeubles entiers) classés F ou G, mais à terme ceux classés E (1er janvier 2025) puis D (1er janvier 2034). Pour en faire un acte utile et compris par tous, le réseau Diagamter, via les experts de sa Direction Technique, contribuera aux groupes de travail de sa fédération, au contact de l'administration du ministère.
Communiqué de presse SIDIANE
Comme le Dpe, l'audit énergétique c'est bon pour la planète !
