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Vendre un immeuble collectif par lot
Une opération souvent très intéressante que vous pouvez proposer à vos clients. La mise en copropriété reste cependant une opération complexe. Mais rassurez-vous, Diagamter s'occupe de tout ! Revue des différentes opérations préalables à la mise en copropriété.
1- Diagnostics techniques préalables
Plusieurs diagnostics sont requis préalablement à la mise en copropriété : diagnostic insalubrité pour tout bâti dont l’état dégradé est manifeste, diagnostic amiante et plomb pour les locaux à usage d’habitation, diagnostic technique de mise en copropriété sur l’état apparent de la solidité et du couvert, des conduites et canalisations collectives et des équipements communs de sécurité.
2- Etat descriptif de division
Chaque lot est précisément décrit afin de parfaitement délimiter les parties privatives des parties communes
3- Calcul des tantièmes et répartition de charges de copropriété
Les tantièmes relatifs à chaque lot (souvent appelés millièmes) sont calculés suivant les usages en vigueur et dépendent de plusieurs paramètres, la surface habitable en priorité, mais aussi l’exposition, l’étage…. Ils permettent la répartition des charges de copropriété. Certaines charges peuvent suivre d’autres règles que les tantièmes.
4- Règlement de copropriété
Il règlemente la vie de la copropriété. A faire établir par un notaire ou un juriste spécialisé. Si vous n’en n’avez pas, nous pouvons nous en charger avec notre avocat spécialisé.
5- Dossier de diagnostic technique(DDT) pour la vente de chaque lot
Une fois la mise en copropriété faite, il vous reste à établir les diagnostics habituels du DDT (Dossier de Diagnostics Techniques). Une opération grandement facilitée en coordonnant judicieusement les différentes opérations préalables à la mise en copropriété car de nombreuses sont communes.
De nombreuses opérations donc, mais le jeu en vaut souvent la chandelle et tout devient simple. Diagamter s’occupe de tout* ! N’hésitez pas à nous demander un devis ou une information complémentaire.
*les usages dans certains départements de l’est peuvent réserver certaines prestations à des professions définies