Depuis le 1er avril 2023, les maisons individuelles et les immeubles appartenant à un seul et même propriétaire, affichant une étiquette F ou G, doivent en passer par un audit énergétique obligatoire avant leur mise en vente. L’objectif : faire sauter des classes aux passoires énergétiques pour devenir vertueuses énergétiquement… sauf cas particuliers !
L’audit énergétique propose plusieurs scénarios de travaux permettant d’atteindre une rénovation performante, en une ou plusieurs étapes et en ciblant 6 postes de travaux (isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, production de chauffage et d’eau chaude sanitaire).
Atteindre la classe B quand on est en F ou en G ? Un saut de classe gigantesque qui a de quoi donner des sueurs froides aux propriétaires de maisons anciennes en pisé, en pierre de taille ou à colombages... Pas de panique, la loi Climat et Résilience est ambitieuse et… réaliste. Il va de soi que notre patrimoine bâti ne peut être défiguré par une isolation extérieure même au nom de nos sacro-saints objectifs climat ! En raison de contraintes techniques, architecturales ou même financières incompatibles (définies dans un décret du 8 avril 2022), certains biens sont exemptés d’atteindre cette fameuse classe B.
- Les biens classés ou inscrits monuments historiques, ou ayant un caractère architectural protégé
- Les biens aux abords des monuments historiques
- Si les contraintes d’urbanisme ne permettent pas de réaliser une isolation par l’extérieur (alignement, aspect des façades…)
- Si les travaux ont un coût (disproportionné) excédant plus de 50 % la valeur du bien (tel est le cas de certains biens localisés dans un secteur où les prix restent modérés comme dans le Limousin)
- Si les travaux font courir un risque de pathologie au bâtiment (humidité…)
- Si les travaux ne sont pas conformes à des obligations légales (droit de propriété, droit des sols, sécurité des biens et des personnes…)
Rappelons qu'il n'y a pas d'obligation de réaliser ces travaux pour conclure la vente du logement.