Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Vente ou location, c'est la réglementation : vous ne pouvez pas faire l'impasse sur le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Véritable carnet de santé d'un bien, ce document permet d'informer en toute transparence les acquéreurs ou les locataires de l'état d'un logement. Il peut compiler jusqu'à une dizaine de diagnostics immobiliers... obligatoires en fonction de la nature de la transaction, du type de bien, de sa localisation, de sa date de construction, de l'ancienneté des installations...
A noter que contrairement aux autres diagnostics, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit être réalisé dès la mise en vente ou en location de votre bien. Son étiquette énergétique doit figurer sur votre annonce immobilière (agences immobilières, presse et internet). L'audit énergétique, lui, est à remettre lors de la 1ère visite des futurs acquéreurs.
Pour faire le point sur la réglementation en vigueur et savoir quels diagnostics vous devrez faire réaliser, suivez le guide.
| Diagnostic | Vente | Location | Bien concerné |
|---|---|---|---|
 DPE |
oui | oui | Tout bâtiment clos, couvert et doté d'équipements thermiques |
 Audit énergétique |
oui | non | Bien appartenant à un seul et même propriétaire, selon étiquette énergétique et calendrier défini |
 Superficie Carrez |
oui | non | Bien en copropriété |
 Surface habitable |
non | oui | Tout bien à usage d’habitation |
 Amiante |
oui | oui | Bien construit avant le 1er juillet 1997* |
 Plomb |
oui | oui | Bien à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 |
 Gaz |
oui | oui** | Habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans |
 Electricité |
oui | oui** | Habitation dont l'installation électrique a plus de 15 ans |
 Termites |
oui | non | Bien situé dans une zone déclarée à risque |
 Etat parasitaire |
oui | non | Bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral |
 Etat des risques et pollution |
oui | oui | Bien situé dans une zone déclarée à risque |
 Nuisances sonores aériennes |
oui | oui | Bien situé dans une zone de Plan d'Exposition au Bruit |
 Assainissement |
oui | non | Bien non raccordé au tout-à-l'égout |
* À venir suite Loi ALUR : un nouveau décret Amiante viendra étendre et renforcer l’obligation actuelle (pour les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation construit avant 1997).
** Pour tous logements en résidence principale
Les diagnostics immobiliers en quelques mots
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Il permet d'informer le futur occupant sur la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2. Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière.
Le diagnostic superficie Carrez
Il permet d'informer le futur acheteur sur la superficie réelle du bien immobilier qu'il va acheter.
Le diagnostic surface habitable
Il permet d'informer le futur locataire sur la surface réelle du bien immobilier qu'il va louer.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic permet d'informer le futur occupant de l'état de présence ou d'absence d'amiante.
L'inhalation de fibre d'amiante étant responsable de diverses pathologies dont notament le cancer du poumon.
Il contribue à la sécurité du futur occupant en l'informant en cas d'installation de gaz défectueuse qui peuvent provoquer des incendies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone pouvant être mortelles.
Les peintures au plomb en se dégradant peuvent générer des poussières et des écailles. En cas d'ingestion, elles peuvent provoquer de graves intoxications. Ce diagnostic permet d'en connaître la teneur.
Il contribue à la sécurité du futur occupant en l'informant en cas d'installation électrique défectueuse qui peuvent provoquer des incendies et des électrocutions.
Ce diagnostic permet d'informer le futur occupant de la présence ou de l'absence de termites dans les poutres, planchers, charpentes ...
Ce diagnostic permet d'informer le futur occupant de la présence ou de l'absence de mérules ou de champignons lignivores dans les ouvrages en bois.
Le diagnostic ERP
Il permet d'informer le futur occupant des risques exposant le bien tels que les incendies de forêts, les explosions nucléaires, les inondations, les avalanches, les risques industriels, l'état des sols, ...
Ce diagnostic permet de connaitre l'état général d'une installation d'assainissement.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour votre commune ?
Les diagnostics généralement effectués avec le diagnostic immobilier
Diagnostic
Plomb
D.P.E
Diagnostic
Électricité
