Diagnostic amiante

Pourquoi faire le diagnostic amiante ?
Ce diagnostic préserve la santé de tous car l’inhalation des fibres d’amiante peut déclencher diverses pathologies dont le cancer du poumon.

Comment Diagamter réalise ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur recherche sans rien détruire la présence d’amiante dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds, les canalisations, etc. En cas de doute, il peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et vous informe des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires.

Guide du Ministère de la Santé sur les risques amiante à destination des propriétaires

 Le Ministère de la Santé a publié en 2015 un excellent guide sur les risques amiante à l'intention des propriétaires.

Il décrit notamment le rôle du diagnostic amiante pour la vente ou diagnostic amiante pour la location.

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Un autre guide très utile également, du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement vous informe des dangers amiante en cas de bricolage.

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Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante ?

L’état de présence ou absence d’amiante est obligatoire en cas de vente ou de location (information) d’un bâtiment construit avant le 1^er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire).

Différentes études ont conduit les pouvoirs publics à règlementer puis à interdire et ensuite à imposer le diagnostic. La législation s’est considérablement renforcée et a conduit à de nombreux textes imposant des diagnostics de plus en plus étendus.

Il existe différents types de diagnostics amiante : les Dossiers Amiante Parties Privatives (DAPP), les Dossiers Techniques Amiante (DTA), les diagnostics amiante vente, les contrôles périodiques, mais aussi le diagnostic amiante avant travaux, le diagnostic amiante avant démolition ou l'examen visuel après travaux de désamiantage. Chacun de ces diagnostics amiante ont leurs propres particularités.

La première vague de diagnostics amiante, ayant dû être faites avant le 31 décembre 1999, portaient uniquement sur 3 éléments (flocages, calorifugeages et faux-plafonds). Cette première vague a dû être suivie d’une deuxième portant sur la majorité des éléments de construction : 18 composants. Parallèlement à cette obligation, le législateur a imposé le repérage amiante lors de la démolition.

Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit obligatoirement être constitué pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Sont notamment visés les biens à usage autre qu'habitation (bâtiment public, industrie, établissement recevant du public, toute entreprise, etc.) et particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Ce DTA contient entre-autres une fiche récapitulative, tenue et complétée par le propriétaire. Cette fiche récapitulative doit être obligatoirement transmise pour toute vente de bien dans cet immeuble. 

• Le Dossier Technique Amiante (acronyme : DTA) est un dossier dans lequel se trouve les informations recensées relatives à l'amiante (exemple : les rapports de repérage listes A et B, ...) et a besoin d'être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques, …).
• Le DTA doit également comprendre tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
• Le DTA doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Le DTA doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir.

Le DAPP (Dossier Amiante Partie Privative) est obligatoire pour toute partie privative d'immeuble collectif à usage d'habitation construit avant 1997. Il est tenu par le propriétaire et est à la disposition des occupants de ces parties privatives.

Le diagnostic amiante vente est réalisé dans le cadre de toutes ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 (habitation, immeuble collectif d'habitation ou tertiaire).

À savoir :

• Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante ont été divisés en plusieurs listes : la liste A, la liste B, la liste C, l'annexe I de l'arrêté du 16 juillet 2019. En fonction du diagnostic réalisé, les matériaux ou produits recherchés ne seront pas les mêmes (exemple : recherche des matériaux ou produits de la liste A uniquement dans le cadre d'un DAPP).
• En fonction de la mission pour laquelle un diagnostiqueur intervient, la recherche de présence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante doit se faire sans travaux destructifs.

Les dangers  liés à l’utilisation de matériaux ou produits contenant de l’amiante

Ce n’est pas la nature chimique de l’amiante qui serait dangereuse mais sa bio-persistance. Sa nature physique fibreuse très fine permet aux fibres de s’accumuler dans les tissus du corps humain, principalement les poumons. Elles peuvent alors déclencher diverses pathologies telles que le mésothéliome, cancer du poumon typique de l’amiante. 

Les premières maladies professionnelles des travailleurs de l’amiante, « asbestose » du nom grec signifiant incombustible, ont été décelées au début du 20^ème siècle. Ce n’est que ces dernières années qu’ont pu être mises en évidence les corrélations entre l’apparition des pathologies symptomatiques et l’inhalation d’air chargé de fibres d’amiante à des doses connues. 

Le seuil de dangerosité peut être atteint assez rapidement dans des locaux où les fibres d’amiante sont relâchées dans l’air par un matériau ou produit en mauvais état ou par des travaux divers sur ce matériau ou produit, d’où la nécessité de dresser un inventaire des matériaux et produits contenant de l’amiante. Il existe 2 grandes catégories de fibre amiante : les amphiboles (amosite et crocidolite) et les serpentines (chrysotile) qui sont les plus fréquentes en France.

Comment est réalisé un diagnostic amiante par un diagnostiqueur certifié Diagamter ?

Ces diagnostics doivent être établis par une personne répondant à différents critères. Le diagnostiqueur doit obtenir un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur le bien objet du diagnostic. Le diagnostiqueur doit aussi avoir souscrit une assurance. 

Les matériaux et produits à repérer sont ceux du décret 2011-629, localisés à l’intérieur comme à l'extérieur des locaux, accessibles sans sondage destructif ou après dépose d’éléments démontables. 

Il peut être nécessaire de prélever un échantillon pour une analyse qualitative par un laboratoire accrédité. Certains matériaux ou produits peuvent être répertoriés comme susceptibles de contenir de l’amiante. C’est le cas notamment des matériaux ou produits de la liste B pour lesquels le prélèvement n’est toujours pas possible sans occasionner une dégradation partielle (dalles de sol par exemple). Ces matériaux ou produits devront faire l’objet d’investigations ultérieures en cas de travaux, de démolition partielle ou totale. L’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante sera évalué selon les grilles règlementaires propres à chaque type de matériaux ou produits.

Analyse des échantillons prélevés : les laboratoires mettent en œuvre 2 techniques différentes selon la nature du matériau :

• La microscopie optique en lumière polarisée (MOLP) qui permet de valider la présence ou l'absence d'amiante que dans certains cas restreints
  
  
• La microscopie électronique en transmission (MET). C’est une technique beaucoup plus coûteuse car faisant appel à un matériel sophistiqué

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Diagamter

• Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si l’électricité est coupée, nous l’indiquer.
• Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété et le DTA des parties communes, disponible auprès de votre syndic.
• Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.
• Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière.
• Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.
• Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite.

Qu’allez-vous trouver dans le rapport officiel de votre diagnostiqueur Diagamter ?

Voici les principaux éléments contenus dans le rapport de diagnostic amiante :

• Le programme de repérage
• Les matériaux ou produits contenant de l’amiante
• Les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante
• La documentation disponible (si rénovation, si rapports antérieurs et si plans ou croquis du bâtiment)
• Les pièces et les locaux visités
• Les locaux ou parties d’immeubles non visités
• Les matériaux ne contenant pas d’amiante après analyse
• Le schéma de repérage

Les principaux textes législatifs

• Loi SRU 2000-1208
• Décret n°2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêtés du 12 décembre 2012 - liste A et liste B
• Arrêté du 21 décembre 2012 (fiche récapitulative du DTA)
• Norme NF X 46-020
• Arrêté du 16 juillet 2019

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