Quels diagnostics pour bénéficier des aides à la rénovation ?
Améliorer le confort de votre logement, faire des économies sur vos factures, avoir moins chaud l’été dans votre bouilloire thermique, moins froid l’hiver, valoriser votre bien à la revente, faire un geste pour l’environnement… quelles que soient vos motivations, vous avez décidé de sauter le pas de la rénovation énergétique. Pour aider les ménages financièrement et techniquement, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aides. Mais pour être financés par ces primes, être bien aiguillés et mesurer l’efficacité du chantier envisagé, certains travaux exigent de réaliser un DPE et/ou audit énergétique. Point sur vos obligations.
DPE, DPE projeté, audit énergétique : quels diagnostics pour quelles aides ?
DPE, DPE projeté, DPE après travaux, audit énergétique, audit énergétique après travaux... selon les aides auxquelles vous êtes éligibles, vous devrez réaliser un ou plusieurs diagnostics immobiliers. Pour rappel l'audit énergétique se base sur un DPE. Autrement dit, mesurer la performance énergétique de votre logement en amont est incontournable quelles que soient les aides. Tel est le cas du dispositif MaPrimeRénov' en 2024. Il devient obligatoire de fournir un DPE à jour pour valider l'éligibilité des projets de rénovation au dispositif. L'étiquette de votre logement conditionnera en effet votre parcours d'accompagnement (Parcours Accompagné pour les rénovations d'ampleur ou Parcours Décarbonation pour les rénovations par monogestes) et le type de travaux subventionnés. Certaines aides sont cumulables. Concernant les CEE, plus besoin de déposer un second dossier de demande d'aides, ils sont directement intégrés à MaPrimeRénov'. Selon le résultat des diagnostics, vous pourrez aussi prétendre à des aides additionnelles.
Dispositif d'aides | Diagnostics immobiliers à réaliser |
---|---|
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (Parcours accompagné) |
DPE + Audit énergétique |
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur Aide renforcée | DPE + Audit énergétique |
MaPrimeRénov' Rénovation par gestes (Parcours décarbonation) |
DPE (sauf territoires Outre-mer) |
MaPrimeRénov' Sérénité | Pas de diagnostics requis |
CEE standard | DPE + Audit énergétique |
CEE BAR-TH 174 (Rénovation globale maison individuelle) |
DPE + Audit énergétique + Audit énergétique après travaux |
CEE Prime Coup de pouce Chauffage avec ou sans boost Fioul |
Pas de diagnostics requis |
Chèques énergie | DPE pour certains chèques énergie |
PTZ "Logement ancien" | DPE projeté + DPE après travaux |
Eco-PTZ Performance énergétique globale | DPE + Audit énergétique |
Label BBC Rénovation 2024 | DPE + DPE après travaux |
Label BBC Rénovation 2024 1ère étape | DPE + Audit énergétique + DPE après travaux |
Aides locales | Selon modalités des aides |
Aide de la Caisse de Retraite (suivant régions) |
DPE + Audit énergétique |
Quand réaliser mon DPE et mon audit énergétique obligatoires dans le cadre de ma demande d'aides MaPrimeRénov' ?
Parcours Décarbonation Petits gestes de travaux
Si vous ne disposez pas d'un DPE à jour, vous devez en faire réaliser un par un diagnostiqueur certifié DPE après avoir pris contact avec France Rénov’. L'objectif : faire un état des lieux (énergétique) de votre logement. Le diagnostic se fait avant de lancer les travaux. Si votre maison est classée F ou G (donc considérée comme passoire énergétique), vous serez réorienté vers le parcours accompagné et devrez réaliser un audit énergétique.
Parcours accompagné Rénovation d'ampleur
Vous devez réaliser votre audit énergétique (basé sur un DPE) après avoir contacté France Rénov' et après avoir construit votre projet avec un Accompagnateur Rénov’ lors de votre 1er rendez-vous. En bref, à l'étape 3 de votre parcours ! Vous réaliserez les devis et les travaux après avoir reçu le rapport d'audit puisque ce document fait référence.
Attention, certains audits ne seront plus éligibles aux aides MaPrimeRénov'
Jusqu'au 1er avril 2024, plusieurs types d'audits cohabitent : audit réglementaire obligatoire pour la vente des passoires énergétiques, éligible aussi à la rénovation vs audit incitatif utilisé exclusivement pour la rénovation. Pour simplifier et fiabiliser les procédures de demande d'aides, tous ces modèles convergent vers une trame unique, officielle et standardisée celle de l’audit réglementaire selon un calendrier défini. Autrement dit, soyez vigilant : les audits dit incitatifs ancienne mouture donc ne seront plus éligibles au dispositif MaPrimeRénov'.
- 1er avril 2024 Entrée en vigueur du nouvel audit énergétique harmonisé et basé sur le réglementaire. Les audits incitatifs réalisés à partir de cette date ne pourront plus être financés par des aides ni être utilisés pour justifier des travaux. Ceux réalisés avant cette date donnent droit à des aides jusqu'au 30 septembre 2024
- 1er octobre 2024 Seuls les audits au format unique seront financés et pourront être utilisés pour justifier des aides
Avant de réaliser vos diagnostics obligatoires et déposer votre dossier de demandes de subventions, vérifiez votre éligibilité aux dispositifs d'aides à la rénovation, estimez le montant des primes auxquelles vous pouvez prétendre et identifiez les autres dispositifs financiers cumulables à MaPrimeRénov'. Le tout sur " Simul'Aid€ ", le simulateur (gratuit et officiel) du service public de la rénovation de l’habitat FranceRénov'.
Pour trouver les aides locales aux travaux près de chez vous financées par les collectivités et en connaître les modalités, RDV sur le répertoire des aides locales de l'ANIL.
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