Répartitions de charges et tantièmes
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Pour tout immeuble mis en copropriété ou lors d’une modification du règlement de copropriété.
Qu'est-ce qu'un tantième de copropriété ?
Généralement exprimés en millièmes, les tantièmes de copropriété sont attribués aux différents lots tels qu’ils ont été définis par l’état descriptif de division.
Ils dépendent principalement des surfaces mais aussi de la situation et de la consistance des lots, principalement vis-à-vis des vues, de l’ensoleillement et de la part d’utilisation des équipements communs.
Les règles de calculs des tantièmes ne font pas l’objet de textes réglementaires mais d’usages généralement acceptés et ne devant léser aucun copropriétaire. La répartition doit faire l’objet d’une approbation des copropriétaires et à défaut d’accord sera déterminée par voie de justice.
Ils dépendent principalement des surfaces mais aussi de la situation et de la consistance des lots, principalement vis-à-vis des vues, de l’ensoleillement et de la part d’utilisation des équipements communs.
Les règles de calculs des tantièmes ne font pas l’objet de textes réglementaires mais d’usages généralement acceptés et ne devant léser aucun copropriétaire. La répartition doit faire l’objet d’une approbation des copropriétaires et à défaut d’accord sera déterminée par voie de justice.
A quoi servent les tantièmes de copropriété ?
Les tantièmes définissent la somme à payer en terme de charges. Il en existe de deux sortes :
- Les générales qui doivent être payées par tous
- Les spéciales qui ne concernent que certains copropriétaires (tel que l'utilisation de l'ascenseur une personne vivant au RDC dans un immeuble dans lequel il n'y a pas de sous-sol ne devra pas utiliser l'ascenseur). En effet, certaines charges ne concernent pas tous les copropriétaires, ils ne devront donc pas entretenir un équipement qu'ils n'ont pas à utiliser
Tout bien en copropriété
Validité illimitée hors modification du règlement de copropriété
Quels sont les diagnostics obligatoires pour votre commune ?
Les diagnostics généralement effectués avec le répartitions de charges et tantièmes
Diagnostic
Plomb
D.P.E
Diagnostic
Électricité
