Vos diagnostics immobiliers en copropriété

Continuer à lire

DPE collectif, DTA, PPT, DTG... La réglementation impose au syndic de copropriété de faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié un panel de diagnostics dans les parties communes. Certains sont obligatoires avant la vente ou la location d'un lot mais aussi indépendamment de toute transaction immobilière. D'autres le sont dans certaines situations (ancienneté de la construction, localisation de l'immeuble, taille de la copropriété...).

Pour informer les copropriétaires, les locataires et les acquéreurs de l'état réel de l'immeuble mais aussi préserver la salubrité publique, la santé et la sécurité des occupants, les copropriétés sont soumises à une réglementation leur imposant de réaliser des diagnostics immobiliers. Réglementation à laquelle s'ajoutent aujourd'hui de nouvelles obligations. L'urgence climatique et l'éradication des logements énergivores au programme de la Loi Climat et Résilience contraignent le secteur à prendre le pas de la rénovation énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Certains diagnostics immobiliers seront donc à réaliser, à mettre à jour, à compléter, à refaire... et à faire voter.

Diagnostics obligatoires pour les copropriétés existantes

Plomb parties communes	Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949	Depuis 2007
Amiante parties communes	Tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997	Depuis 2005 / Mise à jour le cas échéant si DTA réalisé avant 2013
Performance énergétique	Bien dont permis de construire déposé avant 2013	Dès le 1er janvier 2024 selon un calendrier progressif Validité 10 ans si DPE mouture 2021 Illimité si le DPE a classé le bien A, B et C
Diagnostic Technique Global	Bien de plus de 10 ans	Réalisation à soumettre en AG
Plan Pluriannuel de Travaux	Immeuble à destination partielle ou totale d'habitation de plus de 15 ans	Depuis 2023 / A actualiser tous les 10 ans

Diagnostics obligatoires pour la mise en copropriété

Plomb parties communes	Immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949	Depuis 2007
Amiante parties communes	Tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997	Depuis 2005 / Mise à jour le cas échéant si DTA réalisé avant 2013
Performance énergétique	Bien dont permis de construire déposé avant 2013	Dès le 1er janvier 2024 selon un calendrier progressif Validité 10 ans si DPE mouture 2021 Illimité si le DPE a classé le bien A, B et C
Diagnostic Technique Global	Bien de plus de 10 ans	Réalisation à soumettre en AG
Plan Pluriannuel de Travaux	Immeuble à destination partielle ou totale d'habitation de plus de 15 ans	Depuis 2023 / A actualiser tous les 10 ans
Etat Descriptif de Division	Toute immeuble mis en copropriété	A actualiser à chaque modification structurante

Diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d'un lot

Dossier Diagnostic Technique	Conditions à voir avec nos diagnostiqueurs	Selon le diagnostic : avant la vente ou location, à annexer à l'acte de vente ou signature du bail de location
Plan Pluriannuel de Travaux	Immeuble à destination partielle ou totale d'habitation de plus de 15 ans	A transmettre lors de la vente d'un lot dès 2024
Amiante fiche de synthèse	Parties privatives dans un immeuble collectif construit avant le 1er juillet 1997	Compromis ou acte de vente / Depuis 2005 avec mise à jour le cas échéant si DTA réalisé avant 2013

Les diagnostics doivent être consignés dans le carnet d'entretien

Par souci de transparence envers les copropriétaires ou futurs acquéreurs d'un lot, les diagnostics réalisés et toute information utile sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble doivent être consignés dans le carnet d'entretien, consultable en ligne ou remis sur demande. Faute de quoi, la responsabilité du syndicat peut être engagée.