Contrôle périodique amiante

Périodiquement, les matériaux et produits découverts amiantés doivent être contrôlés pour vérifier leurs états de conservation et vérifier s'ils sont ou non dangereux pour les personnes.

Bon à savoir :

• Ce contrôle porte uniquement sur certains matériaux et produits contenant de l'amiante.
• Des travaux de désamiantage peuvent devenir obligatoires à l’issue de ce contrôle.
• Sous certaines conditions, il peut être renouvelé tous les 3 ans.

Les matériaux et produits contenant de l'amiante sont divisés en 3 catégories :

• La liste A,
• La liste B,
• La liste C.

L'évaluation périodique est réglementée. Elle doit être réalisée :

• Par une personne certifiée,
• Suivant une méthode réglementée,
• Sur les matériaux et produits des listes A et B.

Evaluation périodique liste A

La liste A est composée de 3 matériaux : le flocage, le calorifugeage et les faux plafonds. Sur ces matériaux, et seulement sur ceux-ci, lorsque le diagnostiqueur découvre de l'amiante, le propriétaire à l'obligation de réaliser les consignes indiquées par le diagnostiqueur. Cette obligation ne s'applique que pour les immeubles qui ne sont pas des maisons individuelles (donc appartements, parties communes et immeubles ou parties d'immeuble à usage autre que d'habitation).

L’évaluation périodique consiste à vérifier l’évolution de la dégradation d’un matériau amianté, parmi les 3 matériaux cités ci-dessus, dans un délai maximal de 3 ans. Ce délai prend effet à compter de la date :

• de remise du précédent rapport de repérage,
• de la dernière évaluation périodique,
• de la remise du résultat de la mesure d’empoussièrement,
• lors de toute modification de l’ouvrage ou de son environnement.

Comme dit précédemment, la réalisation de l'évaluation pérodique est réglementée. Elle suit une méthode qui consiste à remplir une grille d’évaluation définie par arrêté en fonction de l'accessibilité du matériau, de son degré de dégradation, de son exposition à des chocs et vibrations ainsi que de l'existence de mouvements d'air dans le local. Il en existe trois, un pour chaque matériau (flocage, calorifugeage et faux plafond).

A la fin de son évaluation, le diagnostiqueur peut conclure de 3 sortes :

• Score 1 : l’état du matériau est correct et son environnement est peu propice à la dégradation. Le matériau devra être re-vérifier dans 3 ans avec un nouveau contrôle périodique ;
• Score 3 : le matériau est dégradé et son environnement est propice à sa dégradation. Des travaux de retraits ou de confinement devront être réalisés pour que la sécurité des personnes soit assurée ;
• Score 2 : le matériau est dégradé et/ou l’environnement est propice à sa dégradation. L’évaluation de l’état du matériau ne suffit pas à savoir si le matériau est dangereux ou non pour la santé des personnes. Une évaluation de la pollution de l’air par l’amiante doit être réalisée. En fonction de la valeur obtenue, il sera considéré soit que le matériau n’est pas dangereux et qu’il faut l’évaluer dans 3 ans pour savoir s’il se dégrade (score 1) soit entreprendre des travaux pour le retirer ou le confiner (score 3).

 L’évaluation périodique est donc une éternelle revérification de l’état du matériau amianté jusqu’à ce que celui-ci soit retiré ou confiné à cause de sa dégradation.

Evaluation périodique liste B

La liste B est un peu plus complète que la liste A. Elle est répartie selon 4 principaux composants de la construction :

• Les parois verticales intérieures,
• Les planchets et les plafonds,
• Les conduits, canalisations et équipements intérieurs,
• Les éléments extérieurs.

Ici aussi, le diagnostiqueur travaille selon une méthode réglementée. Une grille d'évaluation définie par arrêté, différentes de celles définies pour la liste A, est à remplir. Le résultat dépendra de l'accessibilité du matériau, de son degré de dégradation, de sa dégradation et du risque de dégradation lié à l'environnement du produit ou du matériau. Lorsque l'opérateur de repérage distingue des matériaux ou produits contenant de l'amiante, ce dernier émet des recommandations de gestion adaptées au besoin de protection de personnes (et non des obligations). Elles sont de 3 types :

• Evaluation périodique (EP) : il est recommandé que le propriétaire fasse contrôler périodiquement que l’état de dégradation ne s’aggrave pas,
• Action corrective de niveau 1 (AC1) : il est préconisé que le propriétaire fasse remplacer, recouvrir ou protéger les éléments dégradés et fasse contrôler périodiquement l’état de conservation des autres matériaux et produits cotenant de l'amiante,
• Action corrective de niveau 2 (AC2) : il est conseillé que le propriétaire fasse évaluer le risque amiante pour définir des mesures de protection ou pour réaliser le retrait des MPCA dégradés et fasse contrôler périodiquement l’état de conservation des autres matériaux et produits cotenant de l'amiante.

Ces recommandations consistent en partie à une évaluation périodique. Contrairement à la liste A, il n’y a pas de délais maximal entre la remise du rapport et l’évaluation périodique du matériau ou produit. En fait, il est considéré que le délais de réalisation de l’évaluation périodique doit être déterminé par le propriétaire lui-même en fonction par exemple de la fréquentation du local, de l’état du matériau, de son exposition, … Si ce dernier n’arrive pas à déterminer lui-même la durée pour la réalisation de l’état de conservation du matériau ou produit, il peut se faire aider par un assistant maitrise d’ouvrage. A défaut, certains utilisent le délais de l’évaluation périodique liste A, soit 3 ans.

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Diagamter

• Vous devrez nous transmettre le dernier rapport de diagnostic/de contrôle périodique réalisé.
• Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si l’électricité est coupée, nous l’indiquer.
• Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.
• Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière.
• Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
• Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.
• Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite.

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur Diagamter ?

Voici les principaux éléments contenus dans le rapport de diagnostic :

• La Localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante objets de l’actualisation des évaluations des états de conservation,
• La documentation disponible,
• Les grilles d'évaluation,
• Le schéma de repérage

Les principaux textes législatifs

• Articles L.1334-16 à L.1334-17 du Code de la Santé Publique
• Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
• Norme NF X 46-020

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