Diagnostic termites avant démolition

Quelles sont les zones concernées ?

Le diagnostic termites avant démolition est réalisé sur les immeubles bâtis situés dans les zones dites à risques. Chaque Préfet de département peut déclarer  la totalité du département ou certaines zones comme étant à risque « termites ». Ces zones sont déterminées en fonction du nombre de déclaration en mairie et des identifications des zones de foyers.

Ci-dessous, la carte indique les départements couverts par un arrêté préfectoral termites et si le département est couvert en totalité ou suivant des zones.

Même si seuls les arrêtés en préfecture font foi, un site spécialisé donne la carte des zones à risque termites, ainsi qu'une foule de détails sur le termite : http://termite.com.fr/rechercher

Quelles sont vos obligations ?

Lorsque l’immeuble bâti se situe sur une zone contaminée ou susceptible de l’être à court terme, un diagnostic termites avant démolition doit être réalisé pour déterminer les ouvrages contaminés. Ce diagnostic est valable pour tout immeuble bâti démoli totalement ou partiellement.

Que faire si des termites sont trouvés ?

En cas de détection de termites sur l’immeuble bâti, une déclaration doit être réalisée en mairie. De plus, tout élément contaminé doit être :

• Soit incinéré sur place,
• Soit traité avant transport sir leur incinération sur place est impossible à réaliser.

Dans ce cas, les personnes réalisant ces travaux en fait la déclaration à la mairie dans le mois suivant l’achèvement des opérations.

Comment est réalisé le diagnostic immobilier termite par un diagnostiqueur Diagamter ?

Le diagnostic immobilier relatif à la présence de termites est fait par un professionnel expérimenté qui va rechercher tous les cheminements possibles dans les structures des bâtiments.

Attention, ce professionnel doit être certifié. Ses compétences doivent avoir été contrôlées par des examens théoriques et pratiques organisés par un organisme accrédité par le COFRAC. Cette personne doit également avoir souscrit une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise susceptible de réaliser des travaux sur le bien concerné.

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Diagamter

• Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si l’électricité est coupée, nous l’indiquer.
• Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.
• Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.
• Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière.
• Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.
• Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite.
• Si des travaux de décontamination, des diagnostics termites ou états parasitaires ou toute autre action a été réalisé, merci de nous le signaler et de nous communiquer tous les documents que vous possédez.

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur Diagamter ?

• Les conclusions du rapport de repérage
• L’identification des bâtiments et autres parties du bâtiment visités, infestés, ayant été infestés ou non infestés par les termites
• Identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être visités
• Identification des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés et la justification
• Les moyens d’investigation utilisés
• Les constatations diverses
• (Si nécessaire) les obligations du propriétaire
• Les conditions particulières d’exécution
• Une copie du contrat de mission

Les principaux textes législatifs

• Articles L.133-4 et article L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation
• Article R. 133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation
• Norme NF P 03-201 de mars 2012
• Arrêtés municipaux et préfectoraux

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