Diagnostics avant et après travaux ou démolition

Diagamter, fort de son réseau national de plus de 180 cabinets de diagnostiqueurs immobiliers certifiés entretient d’étroites relations avec les professionnels du BTP. Les informer en permanence des normes en vigueur s’inscrit dans une démarche partenariale responsable pour garantir, ainsi qu’à leurs clients, leurs droits et devoirs. Ainsi, cette fiche thématique vous apportera, nous l’espérons, de précieuses et utiles recommandations.

• La réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation, ou encore la démolition en tout ou partie d’un bien immobilier, engendrent des obligations réglementaires avant travaux pour : le maître d’ouvrage – le propriétaire – l’employeur des salariés réalisant ces travaux, afin de protéger ces salariés et les occupants du bien de risques sanitaires.

• Certains diagnostics doivent également obligatoirement être réalisés après les travaux.

Important : les diagnostics amiante ou plomb effectués lors d’une vente ou pour l’établissement d’un Dossier Technique Amiante, ne sont pas règlementairement utilisables lors de démolition ou de travaux. En effet, ils portent sur l’amiante et le plomb « accessibles » alors que les diagnostics amiante et plomb avant travaux ou démolition imposent de rechercher ces polluants dans tous les éléments de construction, y compris par des sondages destructifs. Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition nécessite dans la pratique de nombreux prélèvements.

Les diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition

Diagnostic amiante avant travaux ou démolition

> Obligatoire pour tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (recommandé quelle que soit l’année de construction du bien).

• Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers.

• Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants. Les sondages peuvent être destructifs.

– Article R. 1334-19 du Code de la Santé Publique

– Articles R.4412-145 à R.4412-148 du Code du Travail

– Arrêté du 26 juin 2013

– Norme NF X 46-020

– INRS ND 2311 – 216 – 09 et ND 2316 – 217 – 09

• Toute intervention sur enrobés routiers (si une des couches date d’avant le 15/05/2013) doit également être précédée d’un diagnostic amiante avant travaux et HAP (Hydrocarbures Arômatiques Polycycliques).

 Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

 > Obligatoire pour tout immeuble bâti construit avant 1994,  recommandé après.

   Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et  matériaux dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. L’ingestion  du plomb peut provoquer le saturnisme.

– Articles R.4412-156 à R.4412-160 du Code du Travail

Diagnostic termites avant démolition

> Pour tout immeuble bâti situé dans des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme(délimitées par arrêté préfectoral).

• Le diagnostic est obligatoire avant toute démolition totale ou partielle d’un bâtiment. Suite au diagnostic, les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport, si leur destruction par incinération sur place est impossible.
• En cas de présence de termites, une déclaration doit être réalisée en mairie.

– Articles L.133-4 à L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation

Les diagnostics obligatoires après travaux ou démolition

 Contrôle périodique

  > Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a  été délivré  avant le 1er juillet 1997 et dont un diagnostic  antérieur a conclu à l’obligation d’un contrôle amiante périodique.

    Ce contrôle porte a minima sur les flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l’amiante.

    Des travaux de désamiantage peuvent devenir obligatoires à l’issue de  ce contrôle.

    En fonction de l’état et de l’environnement du matériau, il doit être renouvelé tous les 3 ans.

– Articles L.1334-16 à L.1334-17 du Code de la Santé Publique

– Norme NF X 46-020

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage

> Pour tout immeuble bâti, après travaux de désamiantage.

• Ce contrôle est obligatoire à l’issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Il est à la charge du propriétaire.
• Il permet de s’assurer de l’absence totale de présence d’amiante suite aux travaux de désamiantage.

– Article R.1334-29-3 du Code de la Santé Publique

– Norme NF P 46-021

 Examen après travaux de retrait de peinture au plomb

 > À la demande du Préfet, pour tout immeuble bâti, après réalisation de  travaux destinés à supprimer tout risque de saturnisme.

   Ce diagnostic est réalisé à la suite d’un DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures) exigé au préalable par la  préfecture, si il est avéré la présence de plomb dans des revêtements  dégradés.

– Articles L.1334-2 à L. 1334-4 du Code de la Santé Publique

– Norme NF X 46-032